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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielle1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb069
22 avril 2025
22 avril 2025
[P] a dû abandonner son projet d'intégrer la gendarmerie en qualité de gendarme adjoint en raison des séquelles de l'accident courant 2016.
Source officielleAvis
CADA:20222805
2 juin 2022
2 juin 2022
auditions des personnels entendus ; 4) le rapport rédigé par l'inspection générale de la gendarmerie nationale à la suite de cette enquête.
Source officielleAvis
CADA:20226851
15 décembre 2022
15 décembre 2022
; 10) 2021 : les rapports portant sur l'évaluation de la réponse apportée par le ministère au phénomène des féminicides ; 11) 2021 : le rapport sur les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie
Source officielleChambre des étrangers-JLD
688d9ce7a7cb93066e443974
1 août 2025
1 août 2025
de la gendarmerie, qu'il apparaît normal que dans le cadre d'une telle prestation, les personnes se présentant dans l'enceinte d'une gendarmerie doivent justifier de leur identité et des raisons qui les
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00308_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
./ Les personnes physiques ou morales pour le compte desquelles sont mis en place par les forces de police ou de gendarmerie des services d'ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01253_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination, obligation de se présenter deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00585_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A l'issue de sa formation à l'école de gendarmerie de Dijon, il a été affecté, à compter du 31 juillet 2017, au premier régiment d'infanterie de la garde républicaine à Nanterre en qualité de gendarme
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
La convocation à la gendarmerie le 30/ 11/ 2009 a accentué la violence du choc psychologique. ".
Source officielle1ère Chambre
642e75e28b510604f5bc1f1a
4 avril 2023
4 avril 2023
Il précisait avoir été hébergé par sa fille et par son gendre à [Localité 6]. La société DIAC a assigné M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01127_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
a fixé le pays de destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire à son encontre d’une durée de deux ans, et lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00081_20250213
13 février 2025
13 février 2025
prise par le commandant de gendarmerie de la région de gendarmerie Rhône-Alpes après avoir constaté qu'elle avait refusé de se soumettre à l'obligation de se faire vacciner contre la COVID 19.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d04
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La fiche de correspondance, du 7 décembre 2004, émanant de la brigade de Gendarmerie de VALOGNES, produit aux débats par l'appelante pour en justifier ne l'établit nullement, le gendarme de service n'ayant
Source officielleAvis
CADA:20227885
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des outre-mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'instruction du ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN, passée le 2 août 2021, indiquant notamment que : « tout policier ou gendarme
Source officielleRétention Administrative
68e9e7bf1cc27cf28f909628
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[O] [S] aurait accepté de suivre la patrouille sans aucune mesure oercitive jusqu'à la brigade de gendarmerie de [Localité 3] où il a été placé en garde à vue le 3 octobre 2025 à 8h30.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c561
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Le 12 janvier 2008 des gendarmes se présentaient une nouvelle fois au domicile d'Abderahim X... dans le cadre des vérifications en cours.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff851
19 mai 2015
19 mai 2015
Ils dénoncent l'insuffisance des rondes de surveillance, estimant que les gendarmes s'étaient limités à regarder par l'oeilleton sans pénétrer dans la chambre de sûreté et font valoir que le fait que [
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01454_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de Le Thillot ; les horaires des transports en commun sont compatibles avec les modalités d'assignation à résidence auxquelles Mme A était astreinte, à savoir se présenter à la brigade de gendarmerie
Source officielle4e Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d36f
19 février 2013
19 février 2013
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Saint-Pancrace-Gendarmerie existe de plein droit sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à la dénomination qu'il se donne.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f73
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Pierre X...est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 35 % qui lui a été attribuée à effet du 20 novembre 1982 sur l'indice de grade de gendarme, suivant arrêté du 16 novembre 1982 notifié
Source officiellePage 13 sur 554