Le 2 février 2012 la société Grasse Confort a interjeté appel de cette décision.

PAGELI Grosse délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Février

Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N°2012/472 Rôle N° 11/14416 [O] [P] C/ SARL ART SERVICES Grosse

C/ [S] [D] Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08

D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/19969 [Z] [U] C/ [I] [C] CGEA AGS DU SUD EST Grosse

de Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE et Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE substitués par Me Romain FESSAGUET, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [N] [V] né le [Date naissance

PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

La société civile particulière CEMA, suivant acte d'huissier du 19 décembre 2011, a fait assigner Me [K] [L] devant le tribunal de grande instance de Grasse, le tenannt pour responsable du résultat du

ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06604.

barreau de GRASSE INTIMÉE SUR APPEL PROVOQUÉ S.A.

MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE Grosse délivrée à : BOTTAI ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance

La SARL Florabelle, créée en avril 1987, avait pour activité l'achat et la vente en gros de fleurs, plantes et accessoires floraux. Son capital social de 40 000 euros était détenu à 50 % par M.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 319 Rôle No 06 / 18390 SA ORTELLI C / SAS GROUPE GO SPORT Grosse

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/04891 SARL MONUMENT LES CHEMINOTS C/ Association LE REFUGE DES CHEMINOTS Grosse

L.A N° 2013/ Rôle N° 12/17607 COMPAGNIE AREAS DOMMAGES C/ [F] [A] divorcée [O] [V] [I] [X] [Y] épouse [I] METROPOLE NICE COTE D'AZUR [R] [H]-[Q] Grosse

RICHARD IMMOBILIER C/ [N] [G] épouse [F] Grosse délivrée le : à :la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.