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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [R], engagé le 9 février 1982 et exerçant les fonctions d'ouvrier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [A], engagé le 4 janvier 2002 et exerçant les fonctions de RTG, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K] [G], engagé le 1 mars 1996 et exerçant les fonctions de responsable service, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5da

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[M] [A], engagé le 1 octobre 2005 et exerçant les fonctions de pontier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5dc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] [K], engagé le 1er novembre 2012, ayant exercé les fonctions de pontier et décédé le 13 août 2019, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5de

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[S] [A], engagé le 1 octobre 2006 et exerçant les fonctions de visiteur, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Z] [J], engagé le 8 mars 1982 et exerçant les fonctions de pontier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[G] [A], engagé le 29 avril 2013 et exerçant les fonctions d'opérateur, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[G] [K], engagé le 9 mars 2002 et exerçant les fonctions de visiteur, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[T] [C], engagé le 18 novembre 2001 et exerçant les fonctions de RTG, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[R] [G], engagé le 2 juillet 2000 et exerçant les fonctions de chef d'équipe, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5ea

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] [A], engagé le 1 décembre 2007 et exerçant les fonctions de technicien de méthode, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5ec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] [E], engagé le 5 septembre 1997 et exerçant les fonctions de visiteur, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5ee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[O] [G], engagé le 1 janvier 1982 et exerçant les fonctions de technicien d'atelier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[C] [W], engagé le 22 septembre 2005 et exerçant les fonctions de pontier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

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CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] [A], engagé le 1 septembre 2011 et exerçant les fonctions de technicien d'atelier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

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CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] [P], engagé le 1 septembre 1980 et exerçant les fonctions d'agent réception, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Y] [A], engagé le 29 avril 2013 et exerçant les fonctions d'opérateur, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

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CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[C] [H], engagé le 31 décembre 2011 et exerçant les fonctions de pontier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5fa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[V] [P], engagé le 18 janvier 1982 et exerçant les fonctions d'adjoint responsable atelier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle

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