traitement médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques, y compris les frais de rééducation, - les frais de prothèse, - les frais d'assistance d'une tierce personne, - l'indemnisation de l'incapacité

Subsidiairement, ils considèrent comme excessives les demandes formulées par Madame [K] notamment pour la perte de salaire pendant la période d'incapacité temporaire de travail alors qu'elle était agent

invalidité; Que madame [J] a adressé le 15 octobre 2007, une demande de prise en charge des mensualités de l'emprunt contracté par l'intermédiaire de la Société Générale, au titre de la garantie incapacité

La durée des soins n'aurait pas dû dépasser le 15 août 2013 ainsi que l'incapacité temporaire de travail.

Le salarié en incapacité temporaire de travail perçoit directement des indemnités journalières de sécurité sociale, l'employeur complétant ces indemnités conformément aux dispositions ci-dessus.

Melle X... a subi une incapacité temporaire totale du 3 mars 1995 au 26 juin 1995, une incapacité permanente partielle de 5 % et ses préjudices de douleur et esthétique ont été évalués à 3,5 / 7 et 3/7

Monsieur B... a déclenché les hostilités en la frappant, qu'elle n'était absolument pas agressive, qu'aucune faute ne peut lui être reprochée, et qu'elle sollicite les sommes de 3 600 ç au titre de l'incapacité

Ce contrat garantissait le remboursement des échéances du prêt en cas de décès, invalidité permanente et absolue et incapacité temporaire totale (ITT).

III- sur les demandes au titre de la garantie maintien de salaires et de la garantie incapacité temporaire de travail III-1 Sur la demande au titre de la garantie maintien de salaires du 18 mai 2023

de 50 %, - 5 euros par jour pour une DFT en classe II qu'elle définit par référence à une incapacité temporaire totale de 25 %, - et 3 euros par jour pour une incapacité temporaire totale de 15 %.

[D] a adhéré au contrat d'assurance groupe n° 5370 [décès perte totale et irréversible d'autonomie (PITA), incapacité temporaire totale de travail (ITT), incapacité temporaire partielle de travail (ITP

Il expose avoir été mis en examen le 5 janvier 2017 pour des faits de tentative de meurtre et de violences sur mineur de moins de 15 ans ayant entrainé une incapacité temporaire de travail supérieure à

est versée à partir du jour indiqué à l'avenant d'adhésion ; qu'aucune dérogation n'est prévue dans l'avenant en ce qui concerne l'âge permettant de prétendre aux indemnités quotidiennes en cas d'incapacité

[P] les sommes de11.810,60 euros au titre de la prise en charge de la garantie Incapacité Temporaire Totale de travail et de 58.595,52 euros au titre de la garantie Invalidité Permanente Partielle, et

. 242-1 alinéa 2 du même code précise que sont incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité

. 242-1 alinéa 2 du même code précise que sont incluses dans la base des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées au titre de périodes d'incapacité

des activités privées ou désagréments ; Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise que Monsieur Toussaint X..., du fait de l'accident, a subi une incapacité temporaire totale de travail d'un mois

tant que tel peut contribuer à la compression du nerf cubital au coude, ce n'était pas le cas en préopératoire chez elle, et un dommage d'un caractère de gravité suffisant puisqu'il a entraîné une incapacité

fonctionnelle n'a été que partielle, en préciser le taux, préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux au vu des justificatifs produits, si cette durée est supérieure à l'incapacité

Il sera fait une juste appréciation de ces périodes d'incapacité temporaire partielle en accordant à Mme B, après prise en compte d'un état antérieur responsable à hauteur de 25 % de ces préjudices, la