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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [D] [U] a été engagé à compter du 11 juillet 2011 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100 en contrat à durée indéterminée

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

U] a été embauchée par contrat à durée déterminée par l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (l'Association), puis la relation s'est poursuivie pour une durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[J] [Z] a été engagé par la société Agence France presse (AFP), dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 13 novembre 2006 pour exercer les fonctions d'agent technique, 1er

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a5

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Le 19 août 2013, il a signé un nouveau contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé, lequel a été rompu le 15 septembre 2013 durant la période d'essai.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le salarié réintégrait la société le 17 avril 2000 en qualité d'agent qualifié propreté par contrat à durée indéterminé et à temps plein.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca8dd19a4106806355a807

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

[D]) a été embauché à compter du 30 août 2001 par contrat à durée indéterminée, par la Banque Franco-Portugaise, en qualité d'adjoint au chef d'agence.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fca9ef340d46594dfbd1b14

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

marché, statut cadre autonome, par l'Eurl Lecfor qui a pour objet la prestation de services auprès d'exploitants de restaurants sous l'enseigne McDonald's, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La relation professionnelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d535

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [K] [N] a été engagée par contrat à durée indéterminé par l'Association de Gestion de la Résidence Le Jardin des Moines (devenue l'Association Omeg'age gestion) à compter du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca6e86bfe59759b59c477c

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Après un contrat de travail à durée déterminée conclu pour une journée en janvier 2012, Mme [P] [F], née en 1984, a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée, à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44849

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[F] [H] par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 août 2012 en qualité d'agent de sécurité, avec le statut d'agent d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

initialement dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 31 août 2005, lequel s'est poursuivi à compter du 1er septembre 2005 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd923819b3e940249d6649c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le 10 janvier 2018, Madame [V] [X] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir reconnaitre sa relation professionnelle en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8b

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

PRÉTENTIONS Mme [S] [K] a été embauchée, à compter du 1er janvier 2015, par l'association Epicerie Solidaire Maillol, en qualité de responsable logistique et caisse du magasin, suivant contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Mme [C] [N], née en 1963, a été engagée par la société Siemens Transportation System devenue Siemens SAS selon un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 février 2008, avec un statut cadre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c620

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

société [O] [G] [H], entreprise du groupe norvégien [O] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038be

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca7154c844d15d22a8eab8

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Par avenant du 15 février 2007, la relation de travail a été poursuivie en contrat à durée indéterminée. En date du 07 mai 2014 puis du 18 juillet 2014, la Sarl [S] a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fcece

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[R] a été engagé par la société Palais de Baalbeck à compter du 14 novembre 2007 en qualité de serveur dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel puis à compter du 1er septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [U] [N] est entrée au service de la société ATOUTS PRO à compter du 2 décembre 2009 en qualité d'employée de surface, selon contrat à durée indéterminée

Source officielle