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4 196 résultats pour « insuffisance d'une installation eu égard aux travaux prévus à un devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

63ca43229066fd7c90fc2833

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[M] est prépondérante, puisque lors de l'exécution des travaux, il aurait dû relever l'insuffisance des plans et la nécessité de poser un drain périphérique et à supposer qu'il ait été prévu, son absence

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2235e2fbe7c900434ed

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[K] et la Selarl Malmezat Prat devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Agen qui, par ordonnance du 22 février 2011, a ordonné une expertise de l'installation confiée à M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A la suite de dégradations commises sur sa porte de garage, Mme [Y] a, suivant devis accepté le 30 mars 2021, effectué une commande de travaux de remplacement de la porte au prix de 4'001,44 euros auprès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167a6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle : Le salarié fait valoir qu'il a été licencié seulement 3 mois et demi après la signature de son second contrat de travail, à une période où sa

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c79ecbbb650faffb005

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette expertise a fondé l'ordonnance de référé du 19 février 2019 condamnant la société Menuiserie Persello à réaliser des travaux sous astreinte, étant relevé que les devis initiaux de cette entreprise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6545ee3b4ac6088318da11db

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

et autres éléments destinés à la reprise en toutes ses composantes de l'installation initiale, ainsi qu'au coût des travaux, temps passé, main d''uvre occasionnés par ce remplacement qui s'est révélé

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109d0bf9fd47c90a13e4c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

catastrophe naturelle ; * 58 806,00 € TTC selon devis actualisé du 22/07/2022 au titre des travaux d'installation d'un trottoir et d'une barrière anti-racines, en application de la garantie catastrophe

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd572

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de conseil à son égard, et d'avoir fait un choix inapproprié du type de travaux devant être engagés.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379dcd1bc2605de4b480d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

auprès de la société Ehrhardt TMB pour un montant initialement prévu dans le devis du 25 mai 2018 à 21 785,76 euros.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M

6690c7310d808eb34e455436

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par lettre en recommandé avec AR, les époux [C], se plaignant d'une insuffisance de puissance de l'installation, mettaient en demeure M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95b13328fa00087a2500

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

reconventionnelle en dommages et intérêts, les photographies étant à cet égard insuffisantes et les devis étant sans pertinence car émanant de sociétés de travaux de peinture et non de plâtrerie et représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc8b0c99d853ae64bb42c5

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

instance que de ceux exposés en cause d'appel.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, les techniques utilisées, ses rendements énergétiques et les durées prévues de fonctionnement, ni qu'une demande d'autorisation d'exploiter l'installation aurait dû être adressée au ministre chargée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'oeuvre, le coût de ces travaux, - donner son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5c

Appel

20 février 2008

20 février 2008

d'un nouveau gastro-entérologue la clinique a violé la clause d'exclusivité insérée dans la convention d'exercice - constater qu'elle n'a pas installé dans les délais prévus une deuxième colonne et une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a8b

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

K..., qui est propriétaire d'un bien immobilier situé [...] cadastré [...] , a confié, suivant devis en date du 27 février 2004, la réalisation des travaux d'installation d'une fosse septique, à la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

de détail technique et de description écrite de cette interface et une insuffisance de contrôle des travaux ayant entraîné l'absence de l'isolation thermique et de l'étanchéité des parties enterrées prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Il appartient au salarié qui revendique une classification supérieure à celle qui lui est attribuée de rapporter la preuve qu'il remplit les conditions prévues par la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6811b36b893ab038bd465fbf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et devoir rémunérer les sapiteurs conformément à ce qui leur est dû.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da38

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

inutiles, subie en raison d'un manquement au devoir de conseil de l'entrepreneur pour avoir accepté de réaliser les travaux sans aucune réserve. 15.1.

Source officielle

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