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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63ca43229066fd7c90fc2833
19 janvier 2023
[M] est prépondérante, puisque lors de l'exécution des travaux, il aurait dû relever l'insuffisance des plans et la nécessité de poser un drain périphérique et à supposer qu'il ait été prévu, son absence
CHAMBRE CIVILE
63bfb2235e2fbe7c900434ed
11 janvier 2023
[K] et la Selarl Malmezat Prat devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Agen qui, par ordonnance du 22 février 2011, a ordonné une expertise de l'installation confiée à M.
Chambre-1 civile et com.
6a1a711acdc6046d47742a36
29 mai 2026
A la suite de dégradations commises sur sa porte de garage, Mme [Y] a, suivant devis accepté le 30 mars 2021, effectué une commande de travaux de remplacement de la porte au prix de 4'001,44 euros auprès
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a6
22 octobre 2025
Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle : Le salarié fait valoir qu'il a été licencié seulement 3 mois et demi après la signature de son second contrat de travail, à une période où sa
1ère Chambre
68008c79ecbbb650faffb005
10 avril 2025
Cette expertise a fondé l'ordonnance de référé du 19 février 2019 condamnant la société Menuiserie Persello à réaliser des travaux sous astreinte, étant relevé que les devis initiaux de cette entreprise
Pôle 4 - Chambre 6
6545ee3b4ac6088318da11db
3 novembre 2023
et autres éléments destinés à la reprise en toutes ses composantes de l'installation initiale, ainsi qu'au coût des travaux, temps passé, main d''uvre occasionnés par ce remplacement qui s'est révélé
1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4c
10 janvier 2023
catastrophe naturelle ; * 58 806,00 € TTC selon devis actualisé du 22/07/2022 au titre des travaux d'installation d'un trottoir et d'une barrière anti-racines, en application de la garantie catastrophe
6788a095a1dbfbd5d79cd572
15 janvier 2025
de conseil à son égard, et d'avoir fait un choix inapproprié du type de travaux devant être engagés.
Chambre 2 A
63d379dcd1bc2605de4b480d
26 janvier 2023
auprès de la société Ehrhardt TMB pour un montant initialement prévu dans le devis du 25 mai 2018 à 21 785,76 euros.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M
6690c7310d808eb34e455436
11 juillet 2024
Par lettre en recommandé avec AR, les époux [C], se plaignant d'une insuffisance de puissance de l'installation, mettaient en demeure M.
Chambre 3 A
659f95b13328fa00087a2500
8 janvier 2024
reconventionnelle en dommages et intérêts, les photographies étant à cet égard insuffisantes et les devis étant sans pertinence car émanant de sociétés de travaux de peinture et non de plâtrerie et représentant
5fdc8b0c99d853ae64bb42c5
15 novembre 2018
instance que de ceux exposés en cause d'appel.
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
, les techniques utilisées, ses rendements énergétiques et les durées prévues de fonctionnement, ni qu'une demande d'autorisation d'exploiter l'installation aurait dû être adressée au ministre chargée
Chambre civile 1-5
69e1c09fcdc6046d4787c5f4
16 avril 2026
propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'oeuvre, le coût de ces travaux, - donner son
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5c
20 février 2008
d'un nouveau gastro-entérologue la clinique a violé la clause d'exclusivité insérée dans la convention d'exercice - constater qu'elle n'a pas installé dans les délais prévus une deuxième colonne et une
6253cdd5bd3db21cbdd94a8b
21 septembre 2020
K..., qui est propriétaire d'un bien immobilier situé [...] cadastré [...] , a confié, suivant devis en date du 27 février 2004, la réalisation des travaux d'installation d'une fosse septique, à la société
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
de détail technique et de description écrite de cette interface et une insuffisance de contrôle des travaux ayant entraîné l'absence de l'isolation thermique et de l'étanchéité des parties enterrées prévues
6253cdbbbd3db21cbdd944d3
28 février 2019
Il appartient au salarié qui revendique une classification supérieure à celle qui lui est attribuée de rapporter la preuve qu'il remplit les conditions prévues par la convention collective.
Pôle 1 - Chambre 4
6811b36b893ab038bd465fbf
29 avril 2025
et devoir rémunérer les sapiteurs conformément à ce qui leur est dû.
6791dcc6de5aa0323224da38
22 janvier 2025
inutiles, subie en raison d'un manquement au devoir de conseil de l'entrepreneur pour avoir accepté de réaliser les travaux sans aucune réserve. 15.1.
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