Par jugement (RG 21/00042) rendu contradictoirement le 14 décembre 2022, le conseil de prud'hommes d'AURILLAC a : - Dit et jugé que l'homologation, en date du 7 septembre 2021 de la rupture conventionnelle

Par jugement réputé contradictoire du 08 septembre 2025, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Nîmes a, entre autres dispositions : -prononcé l'annulation de l'accord transactionnel

Par jugement (RG 22/00122) rendu contradictoirement le 8 février 2023, le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a : - Dit et jugé que le cumul mandat social et contrat de travail de Madame [D]

Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que le premier juge a débouté la SASU [1] de sa demande en inopposabilité pour non-respect du principe du contradictoire.

Sur saisine de la société R&G Productions, par ordonnance contradictoire rendue le 8 janvier 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre a : - Déclaré l'action introduite par

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Par ordonnance contradictoire rendue le 10 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité à agir, - condamné

Par jugement contradictoire rendu le 27 juin 2024, le tribunal judiciaire d'AURILLAC a rendu la décision suivante': - Rejette la demande afin de prononcer l'annulation du contrat de maîtrise d''uvre

C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Par jugement contradictoire du 11 février 2026, le tribunal des activités économiques de Paris a, sur la seule assignation de la société Cosima laboratoire, ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Par jugement contradictoire du 17 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse a : - déclaré recevable le recours introduit par M.

Par ordonnance contradictoire rendue le 16 juillet 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Chartres a : - débouté la société Kamser de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions,

L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse. S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance''.

Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Par ordonnance réputée contradictoire du 21 juin 2021, le juge commissaire a'rejeté dans son intégralité la créance du Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes Maritimes au motif que sa déclaration était

ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 13 avril 2026, rendue en audience publique à 12h45, le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Par jugement contradictoire du 19 décembre 2024, le conseil de prud'hommes d'Avignon a : - requalifié la rupture du contrat de travail de M.

[Localité 1] C/ [J] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[L] le jugement rendu par le tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois par acte délivré à étude, le 14 mars 2025, en mentionnant la faculté d'en interjeter appel dans le délai d'un mois prévue par l'article

ce jour l'ordonnance publique et contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 24 mai 2026, rendue en audience publique à 13h58, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans