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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6a23af6ecdc6046d4758210c
22 mai 2026
en liquidation judiciaire le 25 janvier 2023.
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cd3cdc6046d473832b3
4 juin 2026
Ce redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Meaux en date du 3 juillet 2023, désignant Maître [D] [E] de la Selarl [3]-[E] en qualité de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1e6842cdc6046d47cb0dd6
1 juin 2026
Par jugement du 8 juin 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société Aménagement d'Aquitaine et désigné la société Ekip' en qualité de liquidateur.
2ème Chambre
69fad796cdc6046d47c0a6cd
30 avril 2026
La commission pourra également, le cas échéant, imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, avec les limites précédemment exposées, ou saisir le juge aux fins d'ouverture d'une procédure
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9967cdc6046d476582fd
20 mai 2026
Par jugement du 5 décembre 2025, le tribunal : - Prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation avec maintien de l'activité pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 5
4ème Chambre
69fd728ecdc6046d47029717
7 mai 2026
Par jugement en date du 10 octobre 2024, le tribunal de commerce de Nantes a : - jugé que les demandes formées par M. [R] [K] et Mme [D] [X] ne sont pas prescrites, - jugé que M.
REFERES 1ER PP
69f97c99cdc6046d47a18413
4 mai 2026
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association [Adresse 1] Dentaire [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
Chambre Sociale
69e1c65dcdc6046d4788c953
16 avril 2026
Par jugement du 10 octobre 2023, la société [1] a été placée en redressement judiciaire et un plan de cession a été arrêté par jugement du 12 décembre suivant, puis, par jugement du 16 janvier 2024, elle
Chambre Commerciale
6a2262c8cdc6046d47393876
Par jugement du 30 avril 2024, le tribunal de commerce de Vienne a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl Stor'B et a désigné la Selarl MJ Alpes en qualité de liquidateur judiciaire.
2ème Chambre civile
6a2264becdc6046d47395df4
-6, L. 641-1, R. 622-5 et R. 641-25 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise devra, conformément à la Ioi, remettre au liquidateur judiciaire dans les huit jours qui suivent le jugement
1ère Chambre
6a168299cdc6046d47116f9e
26 mai 2026
La société Properties Patrimoine a été placée en redressement judiciaire, par jugement du tribunal de commerce de Besançon du 17 avril 2024, publié au BODACC le 26 avril suivant, converti en liquidation
Chambre sociale
69d9d718cdc6046d47d8a5c2
9 avril 2026
liquidateur judiciaire.
69e858e5cdc6046d4718cdf5
21 avril 2026
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès-qualités de mandataire liquidateur de la E.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 4
69e0705fcdc6046d4768e260
15 avril 2026
Par jugement du 10 juillet 2019, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [2], désignant la Selarl [1] prise en la
Chambre civile 1-6
69e1c380cdc6046d478868d9
BTSG Prise en la personne de Maître [K] [Y], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société VILLOREA INVEST 1, société par actions simplifiée, en liquidation judiciaire, dont le siège
Pôle 6 - Chambre 9
6a192332cdc6046d47534fb1
28 mai 2026
Par jugement du 13 septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a ordonné la liquidation judiciaire de la société [2] et a désigné Me [S] en qualité de mandataire liquidateur.
Chambre Civile
69e7066ecdc6046d47fa08b4
20 avril 2026
[M] [I]es-qualité de mandataire liquidateur de la société M20, désigné par jugement du TMC en date du 18 avril 2024, Siège: [Adresse 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR :
Chambre commerciale 3-1
6a17cdddcdc6046d47305631
27 mai 2026
Par jugement du 7 octobre 2020, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Cruise France et désigné la société [I] en qualité de liquidateur
6a0ff390cdc6046d47898ea4
21 mai 2026
[Y] [Q], malgré le dessaisissement qui s'opère par l'effet du jugement de liquidation judiciaire, de coopérer avec les organes de la procédure en vue de réaliser les actifs de M.
4ème chambre commerciale
6a1138e1cdc6046d47a67c32
Puis, par jugement du 8 novembre 2022, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire et la société BRMJ a été désignée comme liquidateur judiciaire.
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