La SOGEFI invoque des retards de livraison au regard des dates indiquées par l'entreprise [R].

Deux attestations de livraison et de demande de mise à disposition des fonds au prêteur ont été signées les 27 octobre 2021 et 22 janvier 2022.

En effet vous avez reçu les anomalies ci-dessous concernant le contrat IZ34 Marse 0445 de la liaison Languedoc PIC 21 : - Anomalie1 : le 03/04/2021 retard de 51 minutes - Anomalie 2 : le 10/04/2021 retard

La livraison n'est cependant intervenue qu'en avril 2019 et la scie livrée était alors de marque Amada.

La société CETCO a accepté d'assurer jusqu'en avril 2015 des livraisons de produits commandés fin 2014.

A ce titre, la SAS Bativia a accordé une garantie de livraison au profit de M.

Afin notamment que soient déterminées l'origine et la responsabilité du retard dans la livraison du produit, la conformité du produit au regard des demandes de la société Datarex, les diligences fournies

des désordres et non-conformités dénoncés, ni l'indemnisation du retard de livraison, M.

de livraison et un manque à gagner.

de la somme provisionnelle de 63.191,10 euros au passif de la société DF2G au titre des pénalités de retard dans la livraison du lot n°6 situé sur la commune de [Localité 3] (75), lieudit [Adresse 8],

Il précisait que ce délai serait suspendu du double de nombre de jours de retards pouvant être justifiés s'il survient un cas de force majeure et/ou une cause légitime de suspension du délai de livraison

connaissance de celles-ci au moment où il contracte soit lorsqu'il passe commande et non lors de la réception de la livraison et des factures.

Exposant que la livraison du lot 89 est intervenue le 25 juillet 2016 avec 21 jours de retard par rapport à la date de livraison contractuellement prévue au ler juillet 2016, elle a par acte du 31 janvier

Le présent litige concerne uniquement cette dernière livraison.

, prévues aux conditions contractuelles, et des frais supplémentaires que la société SAREC a dû exposer en raison des retards de livraison imputables à la société Bois et matériaux.

Le retard de livraison est donc de 416 jours.

Elle fait valoir que certains produits facturés n'ont pas été livrés, qu'il existe par ailleurs des retards de livraison et que la qualité de la marchandise la rendait impropre à l'usage auquel elle était

La livraison vers [Localité 2], prévue le 17 octobre 2016, n'a pas été effectuée en raison de la nécessité de procéder aux formalités de dédouanement.

[C] et Mme [E] ont sollicité une indemnisation en raison du retard de livraison.

Par acte d'huissier signifié le 24 juillet 2001 il a fait assigner la SCI en paiement de la somme de 36.000 F de dommages intérêts pour le retard de livraison, de la somme de 10.000 F pour le préjudice