Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie DEBASC, conseillère

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 27 mai 2026 à 10H30.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON , substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE

administrative le 13 avril 2026 à 10h06, enregistrée sous le N°RG 26-1845 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 14 Avril 2026 à 10h30 par le magistrat du siège du tribunal

titre, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire saisi à cette fin par l'autorité administrative.'

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 03 Mai 2026 à 10H46.

rétention administrative le 09 avril 2026 à 09h02, enregistrée sous le N°RG 26/1770 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 10 Avril 2026 à 11H10 par le magistrat du siège du

administrative le 09 avril 2026 à 14h00, enregistrée sous le N°RG 26/1782 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 10 Avril 2026 à 12h15 par le magistrat du siège

Par ordonnance en date du 17 avril 2026, la cour d'appel de Douai a confirmé l'ordonnance du 16 avril 2026 et invité M. le préfet de l'Oise à faire procéder à un examen médical de M.

[A] [T] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ MME [Y] dûment avisé, absent non représenté

2026 notifié le 25 mars 2026 à 14H42, de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de circulation d'une durée de trois

publique et contradictoire suivante : PROCEDURE : Par décision du 27 mars 2026, notifiée le 27 mars 2026 à 20h00, le préfet de Loir-et-Cher a prononcé le placement en rétention administrative de

2026 établi par le docteur [G], 3- Vu l'arrêté en date du 16 mars 2026 du préfet de la Gironde portant admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de Mme [W] [R]

en date du 24 mai 2026,sollicitant la prolongation de la rétention de l'appelant; Vu l'ordonnance du 25 Mai 2026 à 19h21 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire

N° RG 26/04172 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5JB Nom du ressortissant : [V] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI

2026 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu la décision de placement en rétention prise le 6 mars 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifiée le 9 mars 2026 à 9h22 ; Vu l'ordonnance

[D] [M] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 12h16 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[M] [B] né le 09 mars 1996 à MASCARA alias [S] [B] né le 19 mars 1996 à Sig déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 01 juin 2026 à 16H51 sollicitant la main-levée du placement en

le 10 avril 2026 à 10h49, enregistrée sous le N°RG 26/1800 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 11 Avril 2026 à 13h52 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes

heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu la requête de Monsieur le préfet du Var du 3 mai 2026 relative à la prolongation de la rétention de Monsieur [L] [I] ;