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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0d4bd1cdc6046d474611ae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Des essais complémentaires ont été effectués sur le site de l'entreprise acquéreuse à [Localité 3].

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e831

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[W], qui exerçait les fonctions de rédacteur au sein du service mutualisé 'essais' du pôle auto et était plus particulièrement dédié au magazine Auto Plus, - M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e96

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[E] concernant le contrôle de la grue et son initiative d'utiliser une grue sans essai de charge relève de son initiative personnelle laquelle s'avère incompatible avec les nécessités du contrôle de conformité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b38c924eadffcc4a7a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la période probatoire et ce, tout en lui imposant, en outre, de continuer à exercer en parallèle ses fonctions de chef d'équipe.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cda4ff9ec259c09888

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ensuite, la société Genmab BV dispose, en qualité de seul promoteur de l'essai clinique NCT03576131 d'une obligation légale de conservation des données durant une période de cinq années, ce qui ne fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f10876004f131a60f8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

S'agissant du grief lié à la fixation des objectifs les parties s'accordent pour considérer qu'il y a lieu de distinguer deux périodes différentes celle allant de la fin de la période d'essai au 30 mars

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9c575799bddbcb61dfab5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

[D] après seulement quelques semaines dans l'exercice de sa fonction.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb156b8c64efa9ee8f96a0

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

À partir du moment où l'oxydation des pinces de maintien du verre compromet la pérennité de la tenue de l'ouvrage et où celui-ci est un danger pour la sécurité des personnes, le remplacement du garde corps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639401ec3936ac10a09f52

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Votre absence injustifiée à votre poste de travail depuis le mardi 16 novembre 2004 constitue une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans vos fonctions.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

d'essai de trois mois 'qui pourra être prolongée exceptionnellement d'une période de même durée, après accord écrit du salarié

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

d’essais à vide, et enfin, la phase de « mise en service industriel » comportant elle-même trois séquences, une montée en charge de l’installation, une « période probatoire au régime nominal » de vingt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a50

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

d'essai : trois mois.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb9c636d5ca27b3a002bd3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

INTIMEES : LA SOCIÉTÉ ATI FRANCE, société à responsabilité limitée au capital de 113 000 euros immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n° 443 760 681 prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbac

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Elle relève que la salariée ne justifie pas de sa situation personnelle pendant la période pour laquelle elle réclame des rappels de salaire.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c82fb820aa60963d8435

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Revenons donc à une organisation fonctionnelle avec des contrôles permanents par de personnes qui connaissent les clients intéressés. » Par courriel en date du 19 octobre 2006,madame [O] a répondu à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8958c

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

--------------------- ARRÊT no 351 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre septembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695c

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mai 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller assistés de Madame Z..., Greffier, présent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616250ef929f6bffa995b2cf

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

de sa démission au cours de la période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b677

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La société ADN pesage (ci-après ADN) est une société de pesage et de dosage industriel.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da27d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A l'issue de la période d'essai, Monsieur [M] [X] devra réaliser au minimum une vente par mois.

Source officielle

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