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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0d4bd1cdc6046d474611ae
19 mai 2026
Des essais complémentaires ont été effectués sur le site de l'entreprise acquéreuse à [Localité 3].
21e chambre
627df9990d41e0057d43e831
12 mai 2022
[W], qui exerçait les fonctions de rédacteur au sein du service mutualisé 'essais' du pôle auto et était plus particulièrement dédié au magazine Auto Plus, - M.
5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e96
17 mai 2022
[E] concernant le contrôle de la grue et son initiative d'utiliser une grue sans essai de charge relève de son initiative personnelle laquelle s'avère incompatible avec les nécessités du contrôle de conformité
Chambre Sociale
635237b38c924eadffcc4a7a
20 octobre 2022
la période probatoire et ce, tout en lui imposant, en outre, de continuer à exercer en parallèle ses fonctions de chef d'équipe.
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09888
3 octobre 2024
Ensuite, la société Genmab BV dispose, en qualité de seul promoteur de l'essai clinique NCT03576131 d'une obligation légale de conservation des données durant une période de cinq années, ce qui ne fait
Pôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60f8
6 septembre 2022
S'agissant du grief lié à la fixation des objectifs les parties s'accordent pour considérer qu'il y a lieu de distinguer deux périodes différentes celle allant de la fin de la période d'essai au 30 mars
15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
[D] après seulement quelques semaines dans l'exercice de sa fonction.
1ère Chambre A
5fdb156b8c64efa9ee8f96a0
11 avril 2019
À partir du moment où l'oxydation des pinces de maintien du verre compromet la pérennité de la tenue de l'ouvrage et où celui-ci est un danger pour la sécurité des personnes, le remplacement du garde corps
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639401ec3936ac10a09f52
4 novembre 2010
Votre absence injustifiée à votre poste de travail depuis le mardi 16 novembre 2004 constitue une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans vos fonctions.
17e Chambre
5fdc643b05ad3787f3d1c68f
29 novembre 2018
d'essai de trois mois 'qui pourra être prolongée exceptionnellement d'une période de même durée, après accord écrit du salarié
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
d’essais à vide, et enfin, la phase de « mise en service industriel » comportant elle-même trois séquences, une montée en charge de l’installation, une « période probatoire au régime nominal » de vingt
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a50
8 septembre 2014
d'essai : trois mois.
Chambre Commerciale
5fdb9c636d5ca27b3a002bd3
14 février 2019
INTIMEES : LA SOCIÉTÉ ATI FRANCE, société à responsabilité limitée au capital de 113 000 euros immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n° 443 760 681 prise en la personne
6253cb0abd3db21cbdd8cbac
29 octobre 2008
Elle relève que la salariée ne justifie pas de sa situation personnelle pendant la période pour laquelle elle réclame des rappels de salaire.
9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
Revenons donc à une organisation fonctionnelle avec des contrôles permanents par de personnes qui connaissent les clients intéressés. » Par courriel en date du 19 octobre 2006,madame [O] a répondu à
6253c9d7bd3db21cbdd8958c
4 septembre 2007
--------------------- ARRÊT no 351 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre septembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction
6253c8e6bd3db21cbdd8695c
15 septembre 2003
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mai 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller assistés de Madame Z..., Greffier, présent
Pôle 2 - Chambre 2
616250ef929f6bffa995b2cf
29 mars 2013
de sa démission au cours de la période d'essai.
Chambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b677
9 avril 2025
La société ADN pesage (ci-après ADN) est une société de pesage et de dosage industriel.
642d14b1cb8fa004f57da27d
4 avril 2023
A l'issue de la période d'essai, Monsieur [M] [X] devra réaliser au minimum une vente par mois.
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