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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6a0ffa36cdc6046d478a59a1
21 mai 2026
LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L. [D] & [H] S.A.S.
8ème Ch Prud'homale
69d736f0cdc6046d479a897f
8 avril 2026
- Débouter la salariée de toutes ses demandes.
Chambre Commerciale
69cf5f8ccdc6046d47f3c2fb
2 avril 2026
d'appel ont été signifiées à la requête de la société Héli Travaux Alpins le 29 mai 2024, à la société Héliconia France, représentée par son liquidateur judiciaire, avec remise de l'acte à Me [W], mandataire
Service des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
[N] [W], comportant des sociétés à but lucratif (132 M€ CA et 1.500 salariés début 2025) et des organismes à but non lucratif (369 M€ CA et 7900 salariés).
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda5
29 janvier 2020
Y... en qualité de mandataire judiciaire.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0ea15acdc6046d4766a3d6
20 mai 2026
Les salariés non repris ont alors saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
27 mai 2026
pour faute est justifié par l'absence sans motif légitime de la salariée.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc42cdc6046d47d21e7e
1 avril 2026
Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 25 avril 2022 en ce qu'il a débouté Mme [F] de l'intégralité de ses demandes ; En conséquence : A titre principal, sur la qualité de mandataire
12e chambre
60327e44963afdb244d073c9
23 janvier 2018
, tout mandataire non salarié et tout associé de la société Eden Baby Park, sous peine d'astreinte de 1.000 euros par manquement constaté à compter de la signification du jugement, de pénétrer dans les
6e chambre
5fdc7578ad703a9908b8c5a4
22 novembre 2018
Le 27 décembre 2017, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes en sa formation des référés auxfins de voir ordonner à la société d'arrêter de se prévaloir d'une clause de non concurrence au titre
Chambre commerciale
6a167bfecdc6046d47106a16
[J] [Y], en sa qualité de salarié, ont saisi le président de cette juridiction, sur le fondement des dispositions de l'article L611-3 du code de commerce, d'une demande de désignation d'un mandataire ad
Chambre sociale
69eafdfacdc6046d475781c8
23 avril 2026
La société [2] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. M.
Chambre 4-1
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
hors de cause le [7] ; - condamné le salarié aux dépens.
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
6 mai 2026
Ainsi, pour les salariés mensualisés, l'article L3242-1 du Code du travail prévoit que la rémunération doit être payée au moins une fois par mois au salarié.
Chambre Sécurité sociale
692ac789afcd9ba2a7397838
27 novembre 2025
La salariée a chuté d'environ 1M/ 1M50 en montant à l'échelle ». Mme [F] [E] a été prise en charge aux urgences de la clinique [6] à [Localité 4].
69e0705fcdc6046d4768e260
15 avril 2026
Sur le licenciement Il sera rappelé que le salarié qui prétend avoir été licencié verbalement doit en apporter la preuve.
5fd972db1e652d5ffd1ebd9d
[N] [O] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
11e chambre
5fd938c0957a3f1db436df1c
30 avril 2020
[D] [K] mandataire liquidateur. Le 28 décembre 2016, l'agence Pôle emploi d'Île-de-France demandait à M. [L] [S] de confirmer sa qualité de salarié. Le 26 janvier 2017, elle adressait à M.
5fd972dd1e652d5ffd1ebda4
[L] [J] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45d
13 février 2008
travail dispose que, " compte tenu de la nature de nos activités, et donc du risque de conflit d'intérêt, vous vous interdisez d'entrer au service, sous quelque forme que ce soit (notamment en qualité de salarié
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