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14 897 résultats pour « mandataire salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L. [D] & [H] S.A.S.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- Débouter la salariée de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf5f8ccdc6046d47f3c2fb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d'appel ont été signifiées à la requête de la société Héli Travaux Alpins le 29 mai 2024, à la société Héliconia France, représentée par son liquidateur judiciaire, avec remise de l'acte à Me [W], mandataire

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[N] [W], comportant des sociétés à but lucratif (132 M€ CA et 1.500 salariés début 2025) et des organismes à but non lucratif (369 M€ CA et 7900 salariés).

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Y... en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea15acdc6046d4766a3d6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les salariés non repris ont alors saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192aa3cdc6046d47547064

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

pour faute est justifié par l'absence sans motif légitime de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc42cdc6046d47d21e7e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 25 avril 2022 en ce qu'il a débouté Mme [F] de l'intégralité de ses demandes ; En conséquence : A titre principal, sur la qualité de mandataire

Source officielle
CA

12e chambre

60327e44963afdb244d073c9

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

, tout mandataire non salarié et tout associé de la société Eden Baby Park, sous peine d'astreinte de 1.000 euros par manquement constaté à compter de la signification du jugement, de pénétrer dans les

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc7578ad703a9908b8c5a4

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le 27 décembre 2017, le salarié saisissait le conseil de prud'hommes en sa formation des référés auxfins de voir ordonner à la société d'arrêter de se prévaloir d'une clause de non concurrence au titre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a167bfecdc6046d47106a16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] [Y], en sa qualité de salarié, ont saisi le président de cette juridiction, sur le fondement des dispositions de l'article L611-3 du code de commerce, d'une demande de désignation d'un mandataire ad

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdfacdc6046d475781c8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [2] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

hors de cause le [7] ; - condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, pour les salariés mensualisés, l'article L3242-1 du Code du travail prévoit que la rémunération doit être payée au moins une fois par mois au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac789afcd9ba2a7397838

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La salariée a chuté d'environ 1M/ 1M50 en montant à l'échelle ». Mme [F] [E] a été prise en charge aux urgences de la clinique [6] à [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705fcdc6046d4768e260

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le licenciement Il sera rappelé que le salarié qui prétend avoir été licencié verbalement doit en apporter la preuve.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[N] [O] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938c0957a3f1db436df1c

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[D] [K] mandataire liquidateur. Le 28 décembre 2016, l'agence Pôle emploi d'Île-de-France demandait à M. [L] [S] de confirmer sa qualité de salarié. Le 26 janvier 2017, elle adressait à M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[L] [J] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

travail dispose que, " compte tenu de la nature de nos activités, et donc du risque de conflit d'intérêt, vous vous interdisez d'entrer au service, sous quelque forme que ce soit (notamment en qualité de salarié

Source officielle

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