; Il est ensuite vain de prétendre comme le fait la société KOSAN KOZMETIK que la marque FLOR MAR constitue également un obstacle à ses droits en Syrie puisque cette marque française est utilisée

Par décision no 94-MC-10, en date du 14 septembre 1994, le Conseil de la concurrence a enjoint, à titre de mesures conservatoires, à quatre sociétés parmi lesquelles la société Béton de France, de cesser

[L] [R] la somme de 41.726,27 euros au titre de l'indemnité due en contrepartie de sa clause de non-concurrence et celle de 4.172,63 euros au titre des congés payés afférents, - débouté la société Evoli

solidum avec la société Premis, à payer à la société Airess la somme de 35.000 euros à titre de dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; - condamné la société Minimax France, in solidum avec la

de 2016 à 2019 outre la somme de 12 303,7 euros à titre de congés payés afférents, - 20 256 euros nets à titre d'indemnité de travail dissimulé, en tout état de cause, - condamner la société STOCK

Il s'ensuit qu'un signe purement descriptif au regard des qualités du produit ne saurait avoir valeur distinctive et être enregistré à titre de marque.

Elle en déduit que l'utilisation par la société E.L.T des termes " 4 x 4 ", élément essentiel de sa marque pour les numéros 13 et suivants du journal édité par cette dernière constitue une contrefaçon

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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 3 JUILLET 2008 à Me Jean CISSOKO Me Muriel KRAMER COPIES le 03 JUILLET 2008 à Patrick Y... SOCIÉTÉ ÉTUDE Z...

trouver dans les différences de gestion et d'administration des deux entreprises concurrentes des motifs à faire valoir au titre de la concurrence déloyale ; La société [I] FRÈRES trouve également

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 3].

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 2].

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 2].

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 3].

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 4].

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 3].

Marie- Hélène Z... et l'a condamné à payer à ces dernières la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

remises au greffe et notifiées par voie électronique le 17 novembre 2021 par la société Monoprix et la société Monoprix Exploitation, intimées à titre principal et appelantes incidentes, Vu l'ordonnance

Aux termes de l'article 12 (marquage des produits) : " Il est interdit à AMS BRINEX de faire figurer sur les produits fabriqués sa marque, son nom, sa dénomination sociale. ....

 euros au titre du manque à gagner ; - 200.000 euros au titre de la désorganisation de son réseau de distribution sélective ; - 200.000 euros au titre de l'atteinte à son image de marque