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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
tardive de mise hors de cause de M.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a753ecdc6046d4774d4de
29 mai 2026
[C] n'a pas été retenue et que l'intégralité des demandes de M. [C] ont été rejetées, en conséquence, débouter M.
1ère chambre civile A
6a0ff353cdc6046d47897ffc
21 mai 2026
Il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté les demandes dirigées contre la société Monster-Jet et de mettre cette dernière hors de cause.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e978cdc6046d470cfda5
29 avril 2026
en état, assistée de Malika CHINOUNE, greffière, a été évoquée l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 25/08704 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSL, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
23 avril 2026
[Z] [O] de l'intégralité de ses demandes comme injustes et infondées; En tout état de cause, Rappeler que la garantie de l'AGS ne peut être mise en cause que pour les sommes dues en exécution du
1ère ch. civile
69f2e3d1cdc6046d470c3625
mise en délibéré au 4 mars 2026, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 29 avril 2026.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d0acdc6046d470431c1
7 mai 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
8ème Ch Prud'homale
69d7370ecdc6046d479a8f17
8 avril 2026
de la société [3] ; - déboute la Selas [Z] [O] Long , en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1], de sa demande de mise hors de cause ; - déboute la Selas [Z] [O] Long de sa demande à titre
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7697cdc6046d47750499
28 mai 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a3
9 janvier 2015
hors de cause pour cette société en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur de certains demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa, ce qu'elle n'a jamais été l'employeur de
69d736f0cdc6046d479a897f
[4] ; - déboute la Selas [A] [H]-[1] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], de sa demande de mise hors de cause ; - déboute la Selas [A] [H]-[1] de sa demande à titre subsidiaire
1ère chambre civile B
69f43e4acdc6046d472e2ccb
28 avril 2026
Par assignation du 2 septembre 2024, la bailleresse a été appelée à l'instance en qualité de partie intervenante forcée, par l'assureur.
Chambre 1-6
6a192f82cdc6046d4754ec51
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.
1ère Chambre
642e75898b510604f5bc1d03
5 avril 2023
Ils rappellent que, devant le tribunal, ils sollicitaient leur mise hors de cause.
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
de cause la société Loft One, qui n'est intervenue que dans le cadre de la gestion locative de l'immeuble, soit postérieurement à la vente, - mettre hors de cause la société CPI qui n'a jamais été partie
5ème chambre sociale PH
6a0452f1cdc6046d47939232
4 mai 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
6253cd3bbd3db21cbdd92b39
24 novembre 2015
2004, la société Pindière a été mise en redressement judiciaire.
Chambre 1-7
69d8a36fcdc6046d47bd41f7
9 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
6a0e96edcdc6046d47653e7f
20 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 25 février 2026, Mme [X] [C] demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance de mise en état du 19 juin 2025,
6a167db2cdc6046d4710b8c7
26 mai 2026
La SA Allianz Vie a sollicité sa mise hors de cause.
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