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58 224 résultats pour « mise hors de cause d'une partie alors que cette mise hors de cause n'avait pas été demandée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

tardive de mise hors de cause de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a753ecdc6046d4774d4de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[C] n'a pas été retenue et que l'intégralité des demandes de M. [C] ont été rejetées, en conséquence, débouter M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté les demandes dirigées contre la société Monster-Jet et de mettre cette dernière hors de cause.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e978cdc6046d470cfda5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

en état, assistée de Malika CHINOUNE, greffière, a été évoquée l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 25/08704 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSL, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [O] de l'intégralité de ses demandes comme injustes et infondées; En tout état de cause, Rappeler que la garantie de l'AGS ne peut être mise en cause que pour les sommes dues en exécution du

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3d1cdc6046d470c3625

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

mise en délibéré au 4 mars 2026, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 29 avril 2026.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la société [3] ; - déboute la Selas [Z] [O] Long , en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1], de sa demande de mise hors de cause ; - déboute la Selas [Z] [O] Long de sa demande à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7697cdc6046d47750499

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e0ac25a97f0381f51a3

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

hors de cause pour cette société en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur de certains demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa, ce qu'elle n'a jamais été l'employeur de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[4] ; - déboute la Selas [A] [H]-[1] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], de sa demande de mise hors de cause ; - déboute la Selas [A] [H]-[1] de sa demande à titre subsidiaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e4acdc6046d472e2ccb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par assignation du 2 septembre 2024, la bailleresse a été appelée à l'instance en qualité de partie intervenante forcée, par l'assureur.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75898b510604f5bc1d03

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ils rappellent que, devant le tribunal, ils sollicitaient leur mise hors de cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

de cause la société Loft One, qui n'est intervenue que dans le cadre de la gestion locative de l'immeuble, soit postérieurement à la vente, - mettre hors de cause la société CPI qui n'a jamais été partie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452f1cdc6046d47939232

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b39

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

2004, la société Pindière a été mise en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a36fcdc6046d47bd41f7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96edcdc6046d47653e7f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 25 février 2026, Mme [X] [C] demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance de mise en état du 19 juin 2025,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA Allianz Vie a sollicité sa mise hors de cause.

Source officielle

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