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14 051 résultats pour « non subordination aux résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc93

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc95

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc97

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624878b1a50c277d4c5ca2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de l'employeur ; que le lien de subordination se caractérise par le pouvoir de l'employeur de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné

Source officielle
CA

9e Chambre B

60352999f063125452928859

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

L'existence du contrat de travail est subordonné à la réalité du lien de subordination lequel se trouve caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6036057d2cc8bb6a8da835ce

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

En revanche, [Z] [C] réclame la réparation des préjudices résultant de l'abus du droit par l'employeur, de l'exécution déloyale du contrat de travail, du manquement à l'obligation de résultat, du préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbec363f32b9dda64394a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Non comparant, représenté par Me Renaud Y... de la SELARL LEVY Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61624d72ed30a8f5617383a1

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

L'existence d'un contrat de travail ne résulte ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination donnée à la convention mais de l'exécution effective d'un travail dans un lien de subordination

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d1db3fca68d4d9695ac7fd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mais d'une part, le résultat retraité de 209 millions en 2014 ne peut être utilisé pour analyser le résultat de TNT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7c4cdc6046d4788fefd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- La présomption simple de non-salariat peut être renversée par la preuve de l'existence d'un lien de subordination caractérisé les indices suivants : o La formation préalable imposée à M.

Source officielle

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