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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0e60c25a97f0381f55b1
20 septembre 2012
de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE.
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f38
21 février 2002
FINORPIERRE I prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 rue de Logelbach 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître RAPAPORT, avocat,
Pôle 2 - Chambre 6
6163ca1776640886b9a7259c
11 mai 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 11 MAI 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro
Chambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f12
15 juillet 2024
L'acte prévoyait une clause stipulant que : 'L'obtention ou non obtention devra être notifiée par le bénéficiaire au promettant.
Chambre Sociale
69eb0296cdc6046d4757e733
21 avril 2026
Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Olivier HEGUIN DE GUERLE, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat plaidant ET : INTIMÉ Monsieur [O] [V] né
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170252
27 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au
1ère chambre
63ca42e09066fd7c90fc2668
19 janvier 2023
[M] est irrecevable et à tout le moins nul , puisque la déclaration d'appel mentionne que l'appel est limité aux chefs de jugement expressément critiqués mais sans pour autant viser expressément les chefs
Pôle 5 - Chambre 8
6033c6ab59e2597922d7fc03
30 mars 2017
du Promettant, élu ci-après.
696b6129cdc6046d47a16d37
16 janvier 2026
Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle n° N-18033-2025-2390 du 03/09/2025 accordée
1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
Aux termes de l'article 689 alinéa 3 , la notification est aussi valablement faite au domicile élu lorsque la loi l'admet ou l'impose.
Pôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e0
2 octobre 2025
de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Tous représentés par Me Christophe PACHALIS, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque :
6253cddabd3db21cbdd94bac
23 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 497 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18/01029 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7XT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
6253c917bd3db21cbdd8730f
1 juillet 2004
C..., avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES - ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON 2) Madame Z... épouse Y...
6253cb34bd3db21cbdd8d195
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES-ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON 2) Madame Z... épouse Y... ... ... 30130 PONT ST ESPRIT représentée par la SCP M.
Chambre 1-9
65aa2004a34ad10008581753
18 janvier 2024
par Mme [Y] [H], dès lors que celle-ci dissimule son domicile réel, s'agissant, en l'occurrence, d'une fin de non-recevoir susceptible d'être proposée en tout état de cause, sans que M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdaa54fbf26ea3610d51f2b
7 juin 2019
au barreau de LYON substituée par Me Sophie LE GAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société OPEN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence NERI, avocat au barreau de GRENOBLE
69fad231cdc6046d47bfbc73
5 mai 2026
AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE S.C.I.
9e Chambre B
6034ea38b5e0b615c166643f
2 septembre 2016
Pourquoi ces faux-fuyants, ces travers machiavéliques ' Pourquoi tu dis oui et tu fais non ' Pourquoi deux discours pour la même chose, selon qui tu as en face ' Tu es chez BARTHELEMY MANUTENTION pour
Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a45
4 avril 2024
Représentant : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés,, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R260 -substitué par Me Juliette RENAULT avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************
1re chambre sociale
6a0e9d45cdc6046d47660851
20 mai 2026
Après notification du jugement le 14 mars 2024 sur le fondement de l'article 642 alinéa 2, [B] [K] a interjeté appel des chefs du jugement.
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