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3 657 résultats pour « notoriété du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90505

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Par conclusions déposées au greffe le 4 novembre 2010, elle a demandé à la cour d'infirmer le jugement entrepris, par conséquent, d'annuler l'acte de notoriété prescriptive du 2 août 1994, de dire qu'elle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58e6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour entendre le jugement infirmé en ce qu'il a rejeté sa demande au titre des actes de parasitisme, la société APM soutient que la société Strong a profité, sans investissements, de sa notoriété et de

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035c0290d0bef2789805535

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Elle est connue », elle affirme néanmoins que l'intéressée est alors déjà connue ; que Mme [J] produit pour en attester deux courriers de personnalités qui lui ont été adressés personnellement sous ce

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CA

12e chambre section 2

6034993510aec685c6211435

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

et services de cette société et partant, les produits de spirométrie acquis auprès des fournisseurs ; - que rien ne justifiait donc de confier à la société EMS la distribution de ces produits sinon, le

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CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add18e

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[N] et la SCP [V] [G] [G] ont commis ensemble des négligences au stade de l'établissement de l'acte de notoriété, - enjoindre à la SAS [N] archives généalogiques et à M.

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CA

Chambre civile 1-1

6a1fb643cdc6046d47e896d7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Un acte de notoriété a été reçu le 3 mars 2020 par M. [G], notaire à [Localité 2], à la requête de Mme [Q] [R] et de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628cd3293034a8c342f71b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Services, - a ordonné le transfert à son profit de la propriété de la marque française purement dénominative n° 10 3 734 369 déposée par la SA Notariat Services le 29 avril 2010, - a débouté la

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5793c369c7f74996e22

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon acte de notoriété du 12 mai 2001, elle a laissé pour lui succéder ses trois enfants adoptés selon la forme de l'adoption simple : - [N] [R] [H], née le 4 novembre 1951, adoptée par [Z] [V] et [N

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CA

Chambre 1-11 OP

68eddabdc8f5ccbb77339a97

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci étant

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92377

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Emmanuel X..., la présente décision ne peut tendre qu'à la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier de Quimper, alors que les pièces produites démontrent par ailleurs l'existence des diligences accomplies

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0f

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Il ressort des pièces produites que Me Portejoie a rédigé une plainte d'une page et demi auprès du juge d'instruction de Saint-Dizier et qu'il a retranscrit auprès de son client une proposition qui lui

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9348c

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Elle rappelle que Mme Chantal X...a elle-même produit les notes prises lors du rendez-vous, notes qui lui auraient été rendues par inadvertance lorsque son entier dossier lui a été restitué.

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a097cdc6046d47ee648b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Des éléments produits, il ressort que Me [H] a sollicité communication du jugement de tutelle de M. [Y], dont sa fille Mme [F] [Y] n'avait pas eu connaissance.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992a81d302277d8e8c24

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le principe de la liberté du commerce implique qu'un produit qui n'est pas l'objet de droits privatifs peut être librement reproduit et commercialisé à moins que la reproduction ou l'imitation du produit

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b85

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Elle est titulaire de deux marques TBS : 1o - une marque nominative, calligraphiée en lettres majuscules épaisses inclinées vers la droite, déposée le 14 juin 1996 pour désigner les produits des classes

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1re chambre 1re section

633d202962f5393e2eb44b4c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Cette parcelle a fait l'objet d'un bail rural à long terme au profit de Mme [D] [A] dressé par devant M.

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Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

JONAK comme une volonté de sa part de tirer profit d'un quelconque savoir-faire ou d'une quelconque notoriété de CHANEL puisque JONAK est devenu, depuis sa création, en 1964, un acteur important du monde

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Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad9

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Mais il résulte des pièces produites aux débats (cf les mails échangés entre les parties pièces 1, 4-1 et 4-2 de Maître D..., les nombreux SMS également échangés pièce 6 de Maître D...), ainsi que des

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a16

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Au vu d'un acte de notoriété en date du 18 septembre 1984, selon lequel le défunt ne laissait ni ascendant, ni descendant légitime ou naturel, la succession a été dévolue à son épouse, Marianne X..., donataire

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CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5e5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Au vu d'un acte de notoriété en date du 18 septembre 1984, selon lequel le défunt ne laissait ni ascendant, ni descendant légitime ou naturel, la succession a été dévolue à son épouse, Marianne X..., donataire

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