[X] la somme de 908,78 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur

[F] la somme de 961,86 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur

[T] la somme de 773,09 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur

Le 25 octobre 2023, la Sas Alsace Fenêtres a formé opposition à ladite ordonnance.

Elle ajoute que seul le conseiller de la mise en état est compétent pour juger si une prétention est nouvelle.

par celui qui l'invoque or, le tribunal ne fait état dans sa motivation ni du passif exigible, ni de l'actif disponible.

Sur la mainlevée des mesures conservatoires et d'exécution M.

DOM BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MINTIER Me MORVAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07

- rappelé que la décision est exécutoire de plein droit.

Au dernier état de la relation contractuelle, M. [S] occupait un poste de rédacteur en chef. Deux procédures initiées par le salarié, ont opposé les parties.

La société [1] s'est opposée aux demandes de Mme [B] et à celle de M. [X] présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cet acte stipulait notamment que la vente était conclue sous condition suspensive d'une non-opposition à déclaration préalable pour le détachement de deux terrains à bâtir mais aussi de l'obtention d'un

* sur son état de santé - une attestation de suivi psychologique de M.

Au soutien de ses prétentions, Mme [B] [J] épouse [P], appelante, à titre principal, intimée à titre incident, expose que le juge de l'exécution a fait une interprétation erronée du titre exécutoire et

[B], débiteur principal, ne peut opposer à la CEGC le moyen de défense tiré de l'irrégularité de la déchéance du terme qu'il pouvait opposer à la Caisse d'épargne, créancier principal.

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement. Rejette toute autre demande plus ample ou contraire.

de cette assemblée générale sont inexistantes, que l'acte de refonte de l'état descriptif de division est nul, que les articles 2 et 8 de l'acte de refonte de l'état descriptif de division du 19 juillet

BAGNERIS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

' Mme [J] [K] a formé opposition de cette ordonnance le 30 mai 2022.

La cour rappelle en tout état de cause que l'indemnité différée n'est destinée, en tout état de cause, qu'à être versée après reconstruction effective et sur présentation des factures.