a été débattue à l'audience publique du 06 Janvier 2026 tenue par Mme Sandrine MARTIN, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

La SCI Iéna s'est opposée à ces prétentions et a demandé à titre reconventionnel au tribunal de : - déclarer nul et non avenu et annuler le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du

Sans opposition des parties, l'affaire a été fixée à l'audience du président rapporteur du 25 novembre 2025 puis, faute pour les parties d'avoir été en état, renvoyée à celle du 31 mars 2026 lors de

A l'audience, le conseil de Monsieur [W] [X] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, à l'exception de port des menottes.

causé par un autre assuré a la qualité de tiers lésé.

été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

A l'audience, [Localité 6] représentée par son conseil, a réitéré les termes de son exploit introductif d'instance.

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 26 mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 Mai 2026.

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 9 janvier 2026, la commune de [Localité 8] et monsieur [YE] demandent à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il' a opposé une fin de non-recevoir aux

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que

Sur la base de ce rapport, rendu le 17 mars 2015, le syndicat a déclaré un sinistre à son assureur dommages-ouvrage, lequel a missionné un second expert, le cabinet Phare, qui a déposé un rapport préliminaire

[N] [S] de sa demande de remboursement d'autres factures, a ordonné la compensation des créances réciproques des parties, a débouté Madame [N] [S] de sa demande de délai de paiement et l'a condamnée aux

cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

X... a formé tierce opposition à cette décision.

[X] [A] [K] [S] [T], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIETE [X] [A] EUROPE [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]/ROYAUME UNI Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La S.A. [1] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

N'ayant pas obtenu à l'amiable la levée de cette opposition, par acte d'huissier du 19 avril 2013, Mme A... a assigné la S. A. R. L.

à l'encontre d'un arrêt rendu par la 4ème chambre section A de la Cour d'appel de PARIS rendu le 14 mars 2007 (RG n°06/13425) DEMANDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S.