, l'affaire est instruite et jugée selon les règles applicables devant la juridiction qui a rendu la décision frappée d'opposition et c'est l'instance même qui a abouti à la décision frappée d'opposition

1997, la mainlevée de cette opposition, a remis au magistrat instructeur, sans les avoir représentés à la banque émettrice, les six chèques litigieux, lesquels étaient ultérieurement restitués au tireur

la tierce opposition irrecevable ; Attendu que l'Assedic fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'Assedic, en qualité de débiteur potentiel des

D... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; que celui-ci, régulièrement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, n'était ni présent ni représenté à l'audience

DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, représentée par Me Fabien KOVAK, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocate postulant Me Bérangère VAILLAU, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART…..ЕΤ SARL à

INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L’OPPOSITION, représentée par Me Fabien KOVAK, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocate postulant Me Bérangère VAILLAU, Avocate au Barreau d’AUXERRE, D’UNE PART

L..., épouse A..., contre l'arrêt n° 439 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 19 novembre 2014, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement

Il soutient que : - il y a urgence à statuer : au regard de la décision de refus de visa qui lui a été opposée, il n'a pu représenter ses clients dans les délais impartis.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, l'association nationale des élus locaux d'opposition et Mme A Giraud, représentées par Me Bonnet, demandent au tribunal :

représentées dans l'instance qui a conduit à la décision litigieuse ; Considérant que la banque requérante, ayant, en sa qualité d'actionnaire de la banque franco-yougoslave, des intérêts concordants

H..., épouse L..., contre l'arrêt n°438 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,19e chambre, en date du 19 novembre 2014, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 29 JUIN 1973, QUI L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE POUR ATTEINTE A L'EXERCICE REGULIER DES FONCTIONS DE DELEGUE

C..., intimé, n'a pas comparu ni n'a été représenté et que la décision a été rendue par défaut, rendant ainsi recevable son opposition ; qu'en affirmant, pour déclarer irrecevable l'opposition de M.

opposition contre la décision qui a prononcé sa récusation ; que l'arrêt a déclaré l'expert irrecevable en sa tierce opposition au motif qu'il était l'objet même de la procédure et qu'il n'était pas,

opposition contre la décision qui a prononcé sa récusation ; que l'arrêt a déclaré l'expert irrecevable en sa tierce opposition au motif qu'il était l'objet même de la procédure et qu'il n'était pas,

opposition contre la décision qui a prononcé sa récusation ; que l'arrêt a déclaré l'expert irrecevable en sa tierce opposition au motif qu'il était l'objet même de la procédure et qu'il n'était pas,

qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ; que si une partie a été représentée au jugement frappé de tierce-opposition, elle est néanmoins recevable à former cette dernière

, elle était dans l'impossibilité d'acquiescer ou de s'opposer à ce que l'audience soit ainsi tenue devant un seul magistrat, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 945-1 du code de