Maladie des Mines [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT, Conseillère faisant fonction

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Maladie des Mines [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT, Conseiller faisant fonction

Maladie des Mines [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT, Conseillère faisant fonction

Maladie des Mines [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT, Conseillère faisant fonction

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale du Centre national

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de

La commission rappelle qu'une demande peut être considérée comme abusive lorsqu'elle vise, de façon délibérée, à perturber le fonctionnement d'une administration.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande

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Le médiateur désigné par le juge a pour mission d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

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En premier lieu, si le requérant se prévaut encore des refus injustifiés opposés à ses demandes de protection fonctionnelle et de l’absence de démarches faites par le Conseil d’Etat pour déterminer les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

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Il ressort des pièces du dossier que la décision du 16 juin 2016, qui oppose à M.

Chiffrer par référence au 'Barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun' le taux éventuel de déficit fonctionnel permanent (état antérieur inclus) imputable à l'accident, qui

[2] Formant opposition à cette contrainte, M.