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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa82
13 octobre 2011
L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 juin 2011.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d8
22 octobre 2007
Il est réclamé 446,33 € de rappel de salaire pour le mois de décembre 2000, 3 187,17 € pour l'année 2000 et 1 725 € pour les années 2002 à 2005 et 7 000 € de dommages-intérêts pour non attribution des
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9a
24 septembre 2012
, que la demande initiale de Paul X... formée lors de sa saisine du Conseil de Prud'hommes le 15 juin 2004 portait sur le paiement d'heures supplémentaires accomplies en 2002 et 2003 et que ce n'est qu'à
Pôle 6 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d540
24 mars 2015
2005.
6253ca6ebd3db21cbdd8b02c
8 février 2008
la nullité des procès-verbaux de constat diligentés les 18 septembre 2000, 5 octobre 2000, 20 novembre 2000, 20 février 2001, 23 mai 2001 et 17 octobre 2002, en raison du défaut de toute personne représentant
6253cb80bd3db21cbdd8da46
29 mars 2011
et décembre 2007.
Pôle 5 - Chambre 11
6162e4eb7797cdb2f7583ca8
20 mai 2011
Sur une assignation du 20 11 2002, dirigée contre la société SODECO, la SAS SFS obtiendra le 04 12 2002 la désignation d'un expert informatique par une ordonnance de référé du président du tribunal de
CHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177a
7 juin 2011
Par arrêt du 31 juillet 2007, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à référé.
6253c9d5bd3db21cbdd89526
25 juillet 2007
Le 30 juin 2005 le Juge de la Mise en Etat a ordonné la jonction des procédures no03/862 et no 04/269. Le 20 mars 2006 Jacques C... a déposé son rapport d'expertise.
6253c9febd3db21cbdd89c3a
18 janvier 2008
, jour de l'accident au 24 août 2001.
6253cadbbd3db21cbdd8c517
29 mai 2008
Le 27 juin 2001, la Ste PINGUELY-HAULOTTE fait connaître à son sous-traitant qu'elle interrompt la fabrication des nacelles HM 10 P (contrat de février 2000) et qu'elle lui communiquerait, en octobre 2001
1ère Chambre Section 2
6164226b183290ee74ce7777
26 janvier 2010
[C], soulevant le 15 Septembre 2004 la péremption de l'instance, le juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a, par ordonnance du 24 Février 2005, constaté la péremption de
6253cae2bd3db21cbdd8c63b
24 avril 2008
Par ordonnance du 24 juin 2005, la requête de Patricia Y... tendant à la suspension de l'exécution provisoire a, au visa des articles 636 et 320 du code de procédure civile de la Polynésie française, été
CHAMBRE 8 SECTION 1
61639210c171f9a1fe14c675
16 avril 2009
et en juillet 2004 et aux chèques suivants émis entre le 19 décembre 2003 et le 17 février 2005, débités de son compte bancaire à La Poste : chèque numéro 3675010 de 2 000 € du 19 décembre 2003 débité
6253ca4abd3db21cbdd8a929
21 juin 2007
commandement de la propriétaire, Mr X... a quitté les lieux le 15 juin 2004 et a restitué les clés ; Entre-temps, par jugement du 15 novembre 2003, le Tribunal de grande instance de BAYONNE, que Mr
Pôle 4 - Chambre 4
6162986f201c88caf8c4e186
13 décembre 2011
- 720,90 €), de novembre 2003 à janvier 2004 inclus ; - 215,75 € (950 € - 734,25 €), de février 2004 à janvier 2005 inclus ; - 220,60 € (986 € - 765,40 €), de février 2005 à février 2006 inclus ; -
6253ca0ebd3db21cbdd89ec4
2 novembre 2007
ETHEVE notifiées le 29 septembre 2006; Vu l'ordonnance de clôture du 31 août 2007; MOTIFS Sur le délai de forclusion ; Attendu que l'Association Société Sportive Capricorne fait valoir que
6253ca8abd3db21cbdd8b4f3
31 janvier 2008
, 2001 et 2002, lui a accordé un délai de 24 mois pour se libérer de sa dette.
6253ca54bd3db21cbdd8ab46
11 janvier 2008
Attendu que par ordonnance du 21 septembre 2006 l'affaire a été supprimée du rôle des affaires en cours. Attendu que par déclaration faite le 15 janvier 2007 M.
Pôle 6 - Chambre 4
61633c127eadebb7307d1f0c
24 mai 2011
2006 pour un montant journalier de 30.39 €) Monsieur [N] [D] Il a été sans affectation à compter du 1er novembre 2003, il a suivi avec succès une formation du 12 au 24 Mars 2008 et a été réintégré
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