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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3383
29 octobre 2025
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme [O] de sa demande en paiement de l'indemnité spéciale de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca67ea5c0f6c51630f3ba8
28 octobre 2020
[T] [V] la somme de 42.338,57 euros d'indemnité de licenciement et celle de 45.608,20 euros d'indemnité de préavis outre 4.560,82 euros d'indemnité de congés payés y afférents.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
7 mai 2026
compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d600cdc6046d473156ed
27 mai 2026
, à une indemnité de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9744cdc6046d476544e1
20 mai 2026
[B] est endroit de solliciter les indemnités de rupture': indemnité de préavis, congés payés afférents, indemnité de licenciement.
Chambre sociale
64c35c3ef01612d969defeeb
27 juillet 2023
La société SRH [Localité 4] soutient que : - Mme [C] a été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle, bénéficiant à ce titre du doublement de l'indemnité de licenciement et du paiement d'une
Sociale B salle 2
69fc262ccdc6046d47e21ed4
30 avril 2026
compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité légale de préavis et la moitié de l'indemnité de licenciement versée.
69e07057cdc6046d4768df7c
15 avril 2026
compensatrice de préavis : 1600 euros -Congés payés afférents : 160 euros -Indemnité de licenciement légale : 400 euros -Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1600 euros -Article
Pôle 6 - Chambre 6
5fda91684c19272137fe5b49
19 juin 2019
compensatrice de préavis, - 150 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 1660 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 2500 euros au titre de l'article
Chambre sociale-2ème sect
69fd79a9cdc6046d4703c274
d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 336,10 euros brut à titre de congés payés sur préavis, - 5 881,75 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
4eme Chambre Section 2
6a1fb715cdc6046d47e8a913
2 juin 2026
-3 955,22 € au titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 395,52 € au titre de congés payés y afférents, -1 194,80 € au titre d'indemnité de licenciement.
69f43498cdc6046d472cad16
28 avril 2026
-1.634,38€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis -817,19€ au titre de l'indemnité de licenciement -5.720,33€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et
Chambre 4-1
69ef2079cdc6046d47b06e9e
24 avril 2026
d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables
Pôle 6 - Chambre 7
5fd943ef909a3d2abe242edc
12 mars 2020
[O] les sommes de: * 39 750 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 3 975 € au titre des congés payés afférents * 26 000 € à titre d'indemnité de licenciement * 50 000 € à titre d'indemnité
6a0ff0cbcdc6046d47892582
21 mai 2026
[1] au paiement des sommes suivantes : - 87 707,57 euros nets au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, - 26 312,22 euros nets au titre de l'indemnité compensatrice de préavis
600fe847e5e8160929976ca9
22 janvier 2021
Par ailleurs, il sollicite le paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité pour nullité du licenciement et d'une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
compensatrice de préavis - 1.500,00 euros à titre de congés payés y afférents - 9.063,90 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 30.000,00 euros (6 mois) à titre d'indemnité
Chambre 4 A
6a113a16cdc6046d47a692a5
22 mai 2026
762,70 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 476,27 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 8 037 euros net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, *
Chambre 4-3
6a0ffc39cdc6046d478a9262
droit de feu Mr [O] [G] à s'acquitter des condamnations prononcées contre lui à savoir': - 1'990.91 euros au titre de l'indemnité de licenciement - 837.45 euros au titre de l'indemnité de préavis
Chambre 4-6
69fc2f67cdc6046d47e41c49
6 mai 2026
payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois d 'un montant de 437.15 euros bruts ; - condamne la SAS [2] au paiement des frais irrépétibles d'un montant de 750 euros nets ; - condamne
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