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31 912 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3383

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme [O] de sa demande en paiement de l'indemnité spéciale de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67ea5c0f6c51630f3ba8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[T] [V] la somme de 42.338,57 euros d'indemnité de licenciement et celle de 45.608,20 euros d'indemnité de préavis outre 4.560,82 euros d'indemnité de congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d600cdc6046d473156ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] est endroit de solliciter les indemnités de rupture': indemnité de préavis, congés payés afférents, indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ef01612d969defeeb

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

La société SRH [Localité 4] soutient que : - Mme [C] a été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle, bénéficiant à ce titre du doublement de l'indemnité de licenciement et du paiement d'une

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité légale de préavis et la moitié de l'indemnité de licenciement versée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07057cdc6046d4768df7c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

compensatrice de préavis : 1600 euros -Congés payés afférents : 160 euros -Indemnité de licenciement légale : 400 euros -Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1600 euros -Article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda91684c19272137fe5b49

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

compensatrice de préavis, - 150 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 1660 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 2500 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79a9cdc6046d4703c274

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 336,10 euros brut à titre de congés payés sur préavis, - 5 881,75 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb715cdc6046d47e8a913

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-3 955,22 € au titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 395,52 € au titre de congés payés y afférents, -1 194,80 € au titre d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f43498cdc6046d472cad16

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

-1.634,38€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis -817,19€ au titre de l'indemnité de licenciement -5.720,33€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2079cdc6046d47b06e9e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[O] les sommes de: * 39 750 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 3 975 € au titre des congés payés afférents * 26 000 € à titre d'indemnité de licenciement * 50 000 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0cbcdc6046d47892582

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[1] au paiement des sommes suivantes : - 87 707,57 euros nets au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, - 26 312,22 euros nets au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600fe847e5e8160929976ca9

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Par ailleurs, il sollicite le paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité pour nullité du licenciement et d'une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68cb9362cec9e28b92f6688b

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

compensatrice de préavis - 1.500,00 euros à titre de congés payés y afférents - 9.063,90 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 30.000,00 euros (6 mois) à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a16cdc6046d47a692a5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

762,70 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 476,27 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 8 037 euros net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, *

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc39cdc6046d478a9262

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

droit de feu Mr [O] [G] à s'acquitter des condamnations prononcées contre lui à savoir': - 1'990.91 euros au titre de l'indemnité de licenciement - 837.45 euros au titre de l'indemnité de préavis

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f67cdc6046d47e41c49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois d 'un montant de 437.15 euros bruts ; - condamne la SAS [2] au paiement des frais irrépétibles d'un montant de 750 euros nets ; - condamne

Source officielle

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