CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 332 résultats pour « paiement par l'assureur pour le compte de qui il appartiendra »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

GAEC LA COURTAUDIEREc/S.A

6253c9c3bd3db21cbdd892d7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

, et la SOCIETE CHARENTE ELEVAGE SERVICE de toutes leurs demandes, fins et conclusions et de les condamner au paiement d'une somme de 600 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5b

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Z... pour le compte de qui il appartiendra, - subsidiairement en ce qu'il a contrevenu aux dispositions des articles L. 421-1 et R 421-15 du code des assurances en disant que la provision allouée sera

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876c51eeae4f1309d252

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

compagnies SMABTP (assureur de la société WARSMANN), ALLIANZ (assureur des sociétés ATELIERS PAYSAGE, SYCOMORE et ARDENNES STRUCTURES), CAMBTP (assureur de la société AGENCE 3 ARCHES) et GROUPAMA (assureur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282437a007b88ee1567b1

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Le 18 novembre 2009 Monsieur [W] [V] a fait assigner Monsieur [S] et son assureur la compagnie ALLIANZ en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282437a007b88ee1567b2

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Les 15 et 16 janvier 2009 Monsieur [M] [Y] a fait assigner Monsieur [D] et son assureur la compagnie ALLIANZ en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60371b4177dc49b5867552fe

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fa550c7dc206c9eb7f2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il appartiendra à l'expert judiciaire de le déterminer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17bb2cb67000826a5f3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

MMA IARD, en sa qualité d'assureur responsabilité professionnelle et décennale de la société HABITEUM et d'assureur multirisque immeuble du SDC [Adresse 8], RCS Le Mans n°440048882, prise en la personne

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163b7fdb88d7e4ae5cfe389

Appel

12 juillet 2010

12 juillet 2010

d'assureur de la société GALATI.

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b64da31367c908eb65b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

procédure collective, à la somme de 9 852,06 € TTC, dette solidaire avec la SARL BESSAGUET CONSTRUCTION, son assureur la MMA, et la Compagnie AVIVA, assureur de la SAS PASQUIER - condamné in solidum

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d0a477cdc6046d47112dc3

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, la responsabilité éventuelle des époux [F] est sans influence sur l'obligation de l'assureur tenu d'indemniser son assuré dans le cadre des garanties souscrites.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975e9a92a5b3e8ade13ed4

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[S] [G] et Mme [H] [Z], épouse [G] à compter de la signification de la présente décision; Dit qu'il appartiendra à M. [S] [G] et Mme [H] [Z], épouse [G], d'informer M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd41095be4e6a97a9570c4

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

La société AQP a dénoncé la succession de ces sinistres à compter du 18 juillet 2007 à son courtier X... qui les a à son tour dénoncés à l'assureur Axa, lequel a pris en charge la défense de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92626

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Il ajoute que les entrepreneurs, qui ont la qualité d'assurés vis à vis des Mutuelles du Mans Assurances ne peuvent être assignés en paiement, que l'assurance souscrite était une assurance pour le compte

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58434

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

ou pour son compte et des travaux défectueux effectués par l'assuré ou pour son compte, - tous frais exposés * pour la dépose et la repose des produits livrés ou défectueux sauf ce qui est dit aux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60372c85504a040780c661ae

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

[T], Architecte, maître d''uvre d'exécution et de conception de l'opération et son assureur la MAF à lui verser les sommes de : - 8.331 € HT avancée au frais de qui il appartiendra par le syndicat

Source officielle
CA

2ème Chambre

680875c3dfde5caae99bd052

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

par carte de paiement ou carte de crédit ou bien des valeurs mobilières, au sens de l'article 529 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162f3c624fee0dd3d006100

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

-DIRE que les compagnies d'assurance MMA et MAF seront tenus in solidum avec leurs assurés au paiement d'un total de 24.377,90E lit sans que soit opposable les limitations de garantie Les préjudices se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa0

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Sur l' indemnisation des dommages L' engagement de prise en charge par la SA Grande Paroisse et ou ses assureurs, pour le compte de qui il appartiendra, des réparations des dommages causés par l' explosion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc2

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

détaché, déclarée responsable des conséquences dommageables et obtenir condamnation solidaire de celle-ci et de son assureur au paiement de la somme précitée en principal.

Source officielle

Page 13 sur 67

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.