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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
GAEC LA COURTAUDIEREc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d7
25 septembre 2007
, et la SOCIETE CHARENTE ELEVAGE SERVICE de toutes leurs demandes, fins et conclusions et de les condamner au paiement d'une somme de 600 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
6253c98fbd3db21cbdd88a5b
20 septembre 2006
Z... pour le compte de qui il appartiendra, - subsidiairement en ce qu'il a contrevenu aux dispositions des articles L. 421-1 et R 421-15 du code des assurances en disant que la provision allouée sera
Pôle 4 - Chambre 5
6319876c51eeae4f1309d252
7 septembre 2022
compagnies SMABTP (assureur de la société WARSMANN), ALLIANZ (assureur des sociétés ATELIERS PAYSAGE, SYCOMORE et ARDENNES STRUCTURES), CAMBTP (assureur de la société AGENCE 3 ARCHES) et GROUPAMA (assureur
Pôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b1
21 novembre 2013
Le 18 novembre 2009 Monsieur [W] [V] a fait assigner Monsieur [S] et son assureur la compagnie ALLIANZ en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil.
616282437a007b88ee1567b2
Les 15 et 16 janvier 2009 Monsieur [M] [Y] a fait assigner Monsieur [D] et son assureur la compagnie ALLIANZ en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil
Pôle 4 - Chambre 4
60371b4177dc49b5867552fe
9 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
Il appartiendra à l'expert judiciaire de le déterminer.
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f3
23 avril 2024
MMA IARD, en sa qualité d'assureur responsabilité professionnelle et décennale de la société HABITEUM et d'assureur multirisque immeuble du SDC [Adresse 8], RCS Le Mans n°440048882, prise en la personne
1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
d'assureur de la société GALATI.
Chambre civile
63c79b64da31367c908eb65b
12 janvier 2023
procédure collective, à la somme de 9 852,06 € TTC, dette solidaire avec la SARL BESSAGUET CONSTRUCTION, son assureur la MMA, et la Compagnie AVIVA, assureur de la SAS PASQUIER - condamné in solidum
Chambre 1-3
69d0a477cdc6046d47112dc3
3 avril 2026
En l'espèce, la responsabilité éventuelle des époux [F] est sans influence sur l'obligation de l'assureur tenu d'indemniser son assuré dans le cadre des garanties souscrites.
1ère Chambre
66975e9a92a5b3e8ade13ed4
16 juillet 2024
[S] [G] et Mme [H] [Z], épouse [G] à compter de la signification de la présente décision; Dit qu'il appartiendra à M. [S] [G] et Mme [H] [Z], épouse [G], d'informer M.
12e chambre
5fdd41095be4e6a97a9570c4
25 septembre 2018
La société AQP a dénoncé la succession de ces sinistres à compter du 18 juillet 2007 à son courtier X... qui les a à son tour dénoncés à l'assureur Axa, lequel a pris en charge la défense de la société
6253cd24bd3db21cbdd92626
8 juillet 2015
Il ajoute que les entrepreneurs, qui ont la qualité d'assurés vis à vis des Mutuelles du Mans Assurances ne peuvent être assignés en paiement, que l'assurance souscrite était une assurance pour le compte
1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58434
10 septembre 2015
ou pour son compte et des travaux défectueux effectués par l'assuré ou pour son compte, - tous frais exposés * pour la dépose et la repose des produits livrés ou défectueux sauf ce qui est dit aux
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
[T], Architecte, maître d''uvre d'exécution et de conception de l'opération et son assureur la MAF à lui verser les sommes de : - 8.331 € HT avancée au frais de qui il appartiendra par le syndicat
2ème Chambre
680875c3dfde5caae99bd052
22 avril 2025
par carte de paiement ou carte de crédit ou bien des valeurs mobilières, au sens de l'article 529 du code civil.
Pôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
-DIRE que les compagnies d'assurance MMA et MAF seront tenus in solidum avec leurs assurés au paiement d'un total de 24.377,90E lit sans que soit opposable les limitations de garantie Les préjudices se
6253ca52bd3db21cbdd8aaa0
5 février 2008
Sur l' indemnisation des dommages L' engagement de prise en charge par la SA Grande Paroisse et ou ses assureurs, pour le compte de qui il appartiendra, des réparations des dommages causés par l' explosion
6253cc9fbd3db21cbdd90bc2
24 septembre 2013
détaché, déclarée responsable des conséquences dommageables et obtenir condamnation solidaire de celle-ci et de son assureur au paiement de la somme précitée en principal.
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