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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02694_20251113
13 novembre 2025
Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres
ORCA_25VE02695_20251113
ORCA_25VE02699_20251113
ORCA_25VE02700_20251113
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ORCA_25VE02703_20251113
ORCA_25VE02704_20251113
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ORCA_25VE02708_20251113
ORCA_25VE02710_20251113
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6ème Chambre
6618cf107935f50008be4361
9 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Arnaud Métayer-Mathieu, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [X]
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402d
1 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-11 OP
659e430055379800088470a7
9 janvier 2024
visés par l'article 2 et le cas échéant sont facturés comme des rendez-vous complémentaires, -en cas d'appel du jugement de divorce ou d'une ordonnance d'incident, les parties conviendront d'une nouvelle
Pôle 1 - Chambre 9
64a50ce2b8594705dbfccbc4
4 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription
6253cdc0bd3db21cbdd945f0
24 juin 2019
représenté par Me Stéphane CITHAREL, avocat au barreau de QUIMPER *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur C...
Chambre Etrangers/HSC
6864bdf6cf476b3ae02585b1
1 juillet 2025
Le premier rendez-vous a été manqué du fait de M. [G] qui a refusé de s'y rendre, obligeant la prise d'un second rendez-vous qui n'a pu avoir lieu néanmoins. Si M.
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