Le rapport souligne encore que M. D n'a pas les capacités rédactionnelles attendues d'un cadre socio-éducatif.

Les 9 et 10 janvier 2020, le personnel d'encadrement de nuit du secteur médico-social a informé la direction de l'hôpital des faits de harcèlement et de dégradation de biens personnels survenus dans la

X... selon laquelle il n'y avait pas lieu à rapport sur la vérification des disques faite personnellement en l'absence d'anomalies et qu'il rendait compte directement à M.

[B] son licenciement pour motif personnel. Le 8 juin 2021, M.

LERMIGNY Section Encadrement [P] [G] C/ S.A.S.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 octobre 2008, Madame [U] [G] s'est vu notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.

[O] 'à titre personnel pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Sarl Epsilon Conseil', a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - condamné M.

[Y] percevrait la rémunération mensuelle brute « afférente aux indices IB 585 / INM 494 de la grille locale des traitements du corps des techniciens, cadre des personnels techniques ».

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle L'article L. 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement pour motif personnel à l'existence d'une cause

Sur l'autorisation de l'inspecteur du travail accordée par décision du 10 août 2010, Mme [S] a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du 24 août 2010.

Par la présente, j'ai le regret de vous notifier votre licenciement pour le motif personnel d'insuffisance et inaptitude professionnelles : vous n'avez exécuté ni votre travail ni vos missions de façon

Le salarié produit encore une autre attestation de la même personne, datée du 16mars2018, et ainsi rédigée: «Je confirme que M. J...

Michel X... a été élu délégué du personnel titulaire lors du deuxième tour le 21 mai 2001.

Aussi nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour motif personnel.

Sur l'insuffisance professionnelle L'insuffisance professionnelle doit reposer sur des critères objectifs et matériellement vérifiables.

Le grief est donc insuffisamment établi. Sur le grief lié à l'encadrement de l'apprenti : La société, qui reproche à Mme [P] d'avoir mal encadré M.

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un agrément relatif à l'initiation et à la randonnée encadrée

Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître ROBERT-GILABERT Valentine, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BIO RAD FRANCE prise en la personne

) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12613 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement

Le licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle résulte d'un comportement involontaire du salarié.