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197 112 résultats pour « pièces dont il est fait état dans une décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e10cdc6046d473876da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

a posteriori une ordonnance qui aurait été rendue sur des fondements insuffisants ou erronés, et que les pièces dont le rejet est sollicité ne visent pas à éclairer le débat mais modifient complètement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 3] dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 2] LA [Localité 3] DE SON SYNDIC EN EXERCICE LA SASU ACROPOLIS'IMMO, dont le siège social est [Adresse 5] représenté par Me Christine CURCURU-BOLIER

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77a9cdc6046d477519b0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb004acdc6046d4757b54f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle considère que le congé délivré est par conséquent irrégulier et doit être réputé nul et inopposable au locataire.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a168026cdc6046d47111bba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

irrecevables en raison du fait que la moitié indivise des biens et droits immobiliers, dont les époux étaient à l'origine propriétaires, avait été attribuée, après le divorce, à [U] [V] par un acte de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a777ecdc6046d4775166f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dépourvue de valeur probante, faute de date, de détail des sommes et de concordance des montants, ainsi que de mention manuscrite conforme aux exigences légales ; qu'elle ne leur est donc pas opposable

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Etant occupante sans droit ni titre depuis la résiliation du contrat de bail, elle est aussi tenue, à l'évidence, au paiement d'une indemnité d'occupation dont le montant doit être fixé à la somme de 5

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5ecdc6046d47877b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans sa séance du 27 mai 2020, la CRA a déclaré bien fondée la prise en charge des prestations ayant fait suite à l'accident du travail dont a été victime le salariée le 15 décembre 2017.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'état de l'ensemble de ces constatations, il doit donc être retenu que les Charbonnages de France, qui avaient conscience du danger auquel M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir que : - il s'est fait assister par le docteur [K] lors des opérations d'expertise du docteur [D] et argue s'être acquitté d'honoraires à hauteur

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

doit être imputée à la SARL [U] à l'exception de celui relatif à la trémie dont est responsable la SARL [W] et à celui relatif à la ventilation des villas dont est co-responsable la société ECP avec la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est fait état que les membres de votre équipe viennent avec la boule au ventre.  

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44520cdc6046d472eb660

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société fait valoir, à titre liminaire, que l'instance d'appel est périmée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da30cdc6046d47d914ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans l'un comme l'autre cas, la décision est également notifiée à la personne à laquelle la décision ne fait pas grief.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdbfcdc6046d47bee119

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée ».

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb73cdc6046d478a765d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle fait en premier lieu valoir que la garantie dont la mise en 'uvre est recherchée n'avait pas pris effet dès lors que, sauf décès accidentel, le contrat ne devait prendre

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle met en avant l'avis de son médecin conseil qui estime que le simple fait de porter un casque dont le niveau sonore est sûrement réglable ne peut à lui seul expliquer la perte d'audition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7165cdc6046d47743d68

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le certificat médical de rechute fait état d'une « lombosciatique S1 gauche ».

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CA

Chambre 4-8a

69d74968cdc6046d479cefd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

; l'avis du docteur [H], médecin-conseil, fait état d'une audiométrie du 5 décembre 2017, reçue le 1er juin 2018, ce que confirme le colloque médico-administratif; elle disposait de l'audiométrie qui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

T5 La vente n'a pas été retrouvée et est donc rejetée. T6 Il s'agit d'une vente de magasins sur rue qui n'est donc pas comparable.

Source officielle

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