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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6a167f7dcdc6046d47110f70
26 mai 2026
République est informé immédiatement de tout placement en rétention.'»
6a11382dcdc6046d47a662a6
22 mai 2026
[Z] ont été transmis après son placement en rétention.
69d9dd74cdc6046d47d951ea
10 avril 2026
du placement en rétention prive l'arrêté de placement en rétention de base légale, - Soutient le moyen de contestation de l'arrêté de placement en rétention en ce que le comportement de M.
RETENTIONS
69f19ca8cdc6046d47ee160d
28 avril 2026
MOTIVATION I- Sur les irrégularités relatives à la procédure antérieure au placement en rétention administrative Sur le moyen pris de la nullité de la garde à vue.
Chambre des étrangers-JLD
6a1fb8abcdc6046d47e8fbee
2 juin 2026
[N] [J] en contestation du placement en rétention , - rejeté la requête de M.
Rétention Administrative
69e9b042cdc6046d473825e8
22 avril 2026
en rétention et de ses droits en rétention le 15 avril 2026 , le moyen ne saurait prospérer ; Sur l'état de vulnérabilité allégué : l'article L. 741-4 du CESEDA précise : " La décision de placement
69d9e413cdc6046d47d9cf73
8 avril 2026
de Marseille par Monsieur [Z] [J] aux fins de contestation de l'arrêté de placement en rétention ; Vu la requête préfectorale en prolongation de la mesure de rétention déposée le 4 avril 2026 au greffe
Chambre des Etrangers
69f43502cdc6046d472cc49b
30 avril 2026
À l'issue de sa garde à vue, dans le cadre d'une affaire pour des faits de vol en réunion, il a été placé en rétention au local de rétention administrative de [Localité 3] le 23 avril 2026 puis transféré
69f4350acdc6046d472cc677
Le 23 avril 2026 un arrêté de placement en rétention administrative a été pris à son égard.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65b7cdc6046d47cab024
30 mai 2026
[V] [K] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.
6a17d576cdc6046d47314cb0
27 mai 2026
[N] [C] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [J] [O] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
ETRANGERS
69e7093dcdc6046d47fa4124
17 avril 2026
[N] [V], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a fait l'objet d'une mesure portant placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 11
69ddcbe6cdc6046d472a40fa
11 avril 2026
sur l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743
69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
[I] DE LA [K] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [T] [A] [C] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
6a192a4dcdc6046d4754699e
28 mai 2026
[U] [S] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [D] [L] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
69f2e3b1cdc6046d470c2ee6
29 avril 2026
[H] [F] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative le concernant.
69e9af77cdc6046d4738170e
[I] [K] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 avril 2026 à 14H28 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens
6a192a4acdc6046d47546954
[T] [N][B] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [S] [U] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
69fc1eb0cdc6046d47e09f93
6 mai 2026
Elle a été placée en rétention administrative le 29 avril 2026 à 20 heures à la suite d'un contrôle d'identité et d'une mesure de retenue.
69ddcbdbcdc6046d472a3fd0
la décision du placement en rétention, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation du maintien de M.
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