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81 787 résultats pour « placement en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6a167f7dcdc6046d47110f70

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

République est informé immédiatement de tout placement en rétention.'»

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a11382dcdc6046d47a662a6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] ont été transmis après son placement en rétention.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d9dd74cdc6046d47d951ea

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du placement en rétention prive l'arrêté de placement en rétention de base légale, - Soutient le moyen de contestation de l'arrêté de placement en rétention en ce que le comportement de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca8cdc6046d47ee160d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIVATION I- Sur les irrégularités relatives à la procédure antérieure au placement en rétention administrative Sur le moyen pris de la nullité de la garde à vue.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8abcdc6046d47e8fbee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] [J] en contestation du placement en rétention , - rejeté la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b042cdc6046d473825e8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

en rétention et de ses droits en rétention le 15 avril 2026 , le moyen ne saurait prospérer ; Sur l'état de vulnérabilité allégué : l'article L. 741-4 du CESEDA précise : " La décision de placement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e413cdc6046d47d9cf73

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de Marseille par Monsieur [Z] [J] aux fins de contestation de l'arrêté de placement en rétention ; Vu la requête préfectorale en prolongation de la mesure de rétention déposée le 4 avril 2026 au greffe

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f43502cdc6046d472cc49b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

À l'issue de sa garde à vue, dans le cadre d'une affaire pour des faits de vol en réunion, il a été placé en rétention au local de rétention administrative de [Localité 3] le 23 avril 2026 puis transféré

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f4350acdc6046d472cc677

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 23 avril 2026 un arrêté de placement en rétention administrative a été pris à son égard.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65b7cdc6046d47cab024

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[V] [K] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d576cdc6046d47314cb0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] [C] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [J] [O] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7093dcdc6046d47fa4124

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [V], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a fait l'objet d'une mesure portant placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 11

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe6cdc6046d472a40fa

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

sur l'absence de circonstance nouvelle ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c2ecdc6046d47ee0cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] DE LA [K] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [T] [A] [C] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a4dcdc6046d4754699e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [S] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [D] [L] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b1cdc6046d470c2ee6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[H] [F] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative le concernant.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e9af77cdc6046d4738170e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I] [K] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 avril 2026 à 14H28 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a4acdc6046d47546954

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [N][B] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [S] [U] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb0cdc6046d47e09f93

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a été placée en rétention administrative le 29 avril 2026 à 20 heures à la suite d'un contrôle d'identité et d'une mesure de retenue.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbdbcdc6046d472a3fd0

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

la décision du placement en rétention, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle

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