- il n'existe pas suffisamment d'éléments pour considérer comme établie l'existence d'une faute commise par Monsieur [S] le 05 septembre 2023 à l'égard de Monsieur [D] et le jugement doit être infirmé

qui lui incombait ; - dit et jugé Mme [G] mal fondée en sa demande tendant à requalifier le licenciement entrepris à son égard comme étant sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence, -

Par jugement du 29 janvier 2020, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a notamment : - décidé la continuation de l'entreprise [[4]] eu égard aux possibilités sérieuses de redressement, - arrêté le

Par ses conclusions adverses, la commune de [Localité 1] a demandé au juge, notamment de : juger que les demandes de constat du demandeur à l'incident ne constituaient pas des prétentions juridiques,

Les salariés ID LOGISTICS non grévistes (formant le GID) souhaitant travailler se présentent devant la porte d'accès principale afin de pénétrer dans l'entrepôt.

Vu les dernières conclusions des appelants du 29 décembre 2006 aux fins de réformation partielle du jugement entrepris et demandant à la Cour de : -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré

[J] [O] ; Subsidiairement, en cas de condamnation, - INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

A titre subsidiaire, En cas de confirmation du jugement entrepris : - juger que la moyenne de la rémunération de Mme [G] est de 3 689,47 euros brut, - réformer le jugement sur le quantum des sommes

[P] demande à la cour de : - prononcer le caractère particulièrement abusif de la rupture du contrat ; - réformer le jugement entrepris en ce qu'il : - l'a débouté de l'intégralité de ses demandes

Sur le reste, il sollicite réformation du jugement entrepris.

L'appelante sollicite l'infirmation de jugement entrepris en ce qu'il a considéré le licenciement abusif en raison de la violation par l'employeur des dispositions de l'accord national sur l'emploi dans

Par jugement du 7 octobre 2020, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Cruise France et désigné la société [I] en qualité de liquidateur

, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à

EXPOSE DU LITIGE : Selon jugement en date du 5 juillet 2002, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. Z...

EXPOSE DU LITIGE : Selon jugement en date du 5 juillet 2002, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. M...

bien appelé ; - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a validé le licenciement pour faute grave intervenu à l'encontre de M.

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions.

de la somme de 92 000,00 euros de dommages-intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il n'a pas dit et jugé la société ORANO DS et la

Par conclusions n°3 déposées au greffe le 15 décembre 2025, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de : - réformer le jugement entrepris

entrepris en ce qu'il a jugé que les sociétés la SARL Dufour Entrepôts et Vanguard avaient entretenu des relations commerciales établies ; - statuant à nouveau, dire et juger que la SAS Vanguard n'entretenait