SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public Industriel et Commercial, représentée par son président directeur général en exercice domicilié ès qualités audit siège social 34 rue

75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et

, avocat au barreau de PARIS, toque R281 Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé

Jean-Claude BOURBON (Directeur contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE L'UNION TRAVAUX 60, rue de Verdun 93350 LE BOURGET représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau

INTIMEE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [X] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01

[L] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement

TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme GAY en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-

spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.

Cette affaire a été enregistrée sous le n° 1910982.

octobre 2019 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a autorisé le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation

INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS (CPAM 93) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional

Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.

pouvoir spécial INTIMÉE Madame Christine X... ... 91300 MASSY comparante en personne Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (

régional.

de Sécurité Sociale de PARIS (4ème Section) RG no 34.529/02 APPELANTE Madame Sylvie X...

de santé, l'Institut de veille sanitaire et la société Socotec, qui n'ont révélé la présence d'aucun agent nocif, tel notamment le monoxyde de carbone (CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

de santé, l'Institut de veille sanitaire et la société Socotec, qui n'ont révélé la présence d'aucun agent nocif, tel notamment le monoxyde de carbone (CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

de santé, l'Institut de veille sanitaire et la société Socotec, qui n'ont révélé la présence d'aucun agent nocif, tel notamment le monoxyde de carbone (CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).