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821 résultats pour « préjudice moral pour décès de l'épouse dans un accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd9468f

Appel

20 février 2019

20 février 2019

T... la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et d'accompagnement, - le condamner à lui verser au titre des préjudices subis par le défunt les sommes suivantes : 105 020 euros en réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fe

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

des consorts Y... à hauteur des deux tiers des sommes allouées et les a condamnés au paiement des deux tiers de ces montants, ceux fixés par le Tribunal au titre du préjudice moral et des préjudices matériels

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

subi un préjudice moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02906_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ils soutiennent que : Sur les préjudices de Mme H... : - son déficit fonctionnel temporaire, les souffrances qu’elle a endurées, son préjudice moral d’impréparation et son préjudice moral d’angoisse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00858_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur les demandes d'indemnisation : En ce qui concerne les préjudices de Mme A B, épouse de la victime : 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90f

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

En conséquence et compte tenu du partage précité, Condamné Erwan X... à payer au titre des préjudices moraux liés au décès de Pascale B... : - à Maurice et Françoise B..., père et mère de la victime

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f38b510604f5bc1f8e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

l'accident en cause ont commis des fautes de conduite à l'origine dudit accident et donc, du décès de [Y] [I] ; - condamner, par conséquent, la SA AXA France Iard ès qualités d'assureur de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03410_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

000 euros au titre du préjudice moral de Mme B F, une somme de 15 000 euros au titre du préjudice de Mme D F et une somme de 15 000 euros au titre du préjudice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89baf

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

ARRÊT No R.G : 05/02345 Epoux X... C/ S.A C.N.P.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02535_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

des accidents médicaux de Picardie.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et le préjudice moral de Mme H E, de sa fille mineure, A E et de Mme D E subis à la suite du décès de leur mari et père ainsi qu'à rembourser les frais d'obsèques de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bd8cdc6046d47100f2a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

 : ' 30'000 euros au titre des souffrances endurées par [O] [U], ' 25'000 euros au titre du préjudice moral de Mme [P], ' 20'000 euros au titre du préjudice moral de Mme [M] [H] épouse [U], ' 20'000

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9f795ac279b38cddadf21

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

survenu le [Date décès 2] 2018 s'élevant à 151'718,92 €, - les condamner au paiement d'indemnités de 50'000 € et de 25'000 € en indemnisation des préjudices moraux respectifs subis par Mme [G] [U] et

Source officielle
CA

Cabinet C

6274bd382799a9057d5dd1fb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[N] à indemniser la totalité des préjudices moraux subis par les ayants-droit de la victime, Statuant à nouveau, - Dire et juger que les trois véhicules sont impliqués dans l'accident de la circulation

Source officielle
CA

Chambre sociale

60373f5eebfb811ddc78e2ed

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[X] au regard de l'analyse du poste de travail, du rapport de l'APAVE, du dossier médical de ce dernier, encore plus subsidiairement, réduire les indemnisations relatives au préjudice moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

: préjudice moral -15. 000 euros : préjudice physique -13. 000 euros : préjudice d'agrément -500 euros : prejudice esthétique * Mme Y...: -30. 000 euros : préjudice moral que le FIVA en sa qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab67

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Ils estiment que les parents ne font pas la preuve que les frais de soutien scolaire soient afférents à l' accident et demandent que l' indemnisation du préjudice moral des parents soit diminuée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645dde48d1cd71d0f8286f89

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[F] [H] en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - Fixé ainsi qu'il suit l'indemnisation des préjudices moraux de : Mme [X] [H] à 30 000 euros (trente mille euros) ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f7dd6bd9057dc56c16

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

leur préjudice moral.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04903_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

C A et Mme E B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) à leur verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice

Source officielle

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