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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd9468f
20 février 2019
T... la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et d'accompagnement, - le condamner à lui verser au titre des préjudices subis par le défunt les sommes suivantes : 105 020 euros en réparation
6253cb31bd3db21cbdd8d0fe
21 avril 2009
des consorts Y... à hauteur des deux tiers des sommes allouées et les a condamnés au paiement des deux tiers de ces montants, ceux fixés par le Tribunal au titre du préjudice moral et des préjudices matériels
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
subi un préjudice moral.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
Ils soutiennent que : Sur les préjudices de Mme H... : - son déficit fonctionnel temporaire, les souffrances qu’elle a endurées, son préjudice moral d’impréparation et son préjudice moral d’angoisse
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
Sur les demandes d'indemnisation : En ce qui concerne les préjudices de Mme A B, épouse de la victime : 7.
6253caf7bd3db21cbdd8c90f
21 novembre 2008
En conséquence et compte tenu du partage précité, Condamné Erwan X... à payer au titre des préjudices moraux liés au décès de Pascale B... : - à Maurice et Françoise B..., père et mère de la victime
Chambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8e
5 avril 2023
l'accident en cause ont commis des fautes de conduite à l'origine dudit accident et donc, du décès de [Y] [I] ; - condamner, par conséquent, la SA AXA France Iard ès qualités d'assureur de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
000 euros au titre du préjudice moral de Mme B F, une somme de 15 000 euros au titre du préjudice de Mme D F et une somme de 15 000 euros au titre du préjudice de M.
6253c9fbbd3db21cbdd89baf
7 novembre 2007
ARRÊT No R.G : 05/02345 Epoux X... C/ S.A C.N.P.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
des accidents médicaux de Picardie.
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
et le préjudice moral de Mme H E, de sa fille mineure, A E et de Mme D E subis à la suite du décès de leur mari et père ainsi qu'à rembourser les frais d'obsèques de M.
Chambre Sociale
69d09bd8cdc6046d47100f2a
3 avril 2026
: ' 30'000 euros au titre des souffrances endurées par [O] [U], ' 25'000 euros au titre du préjudice moral de Mme [P], ' 20'000 euros au titre du préjudice moral de Mme [M] [H] épouse [U], ' 20'000
Chambre 1-6
5fd9f795ac279b38cddadf21
24 octobre 2019
survenu le [Date décès 2] 2018 s'élevant à 151'718,92 €, - les condamner au paiement d'indemnités de 50'000 € et de 25'000 € en indemnisation des préjudices moraux respectifs subis par Mme [G] [U] et
Cabinet C
6274bd382799a9057d5dd1fb
28 avril 2022
[N] à indemniser la totalité des préjudices moraux subis par les ayants-droit de la victime, Statuant à nouveau, - Dire et juger que les trois véhicules sont impliqués dans l'accident de la circulation
Chambre sociale
60373f5eebfb811ddc78e2ed
7 mai 2015
[X] au regard de l'analyse du poste de travail, du rapport de l'APAVE, du dossier médical de ce dernier, encore plus subsidiairement, réduire les indemnisations relatives au préjudice moral.
6253cd36bd3db21cbdd929d6
5 novembre 2015
: préjudice moral -15. 000 euros : préjudice physique -13. 000 euros : préjudice d'agrément -500 euros : prejudice esthétique * Mme Y...: -30. 000 euros : préjudice moral que le FIVA en sa qualité de
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
Ils estiment que les parents ne font pas la preuve que les frais de soutien scolaire soient afférents à l' accident et demandent que l' indemnisation du préjudice moral des parents soit diminuée.
645dde48d1cd71d0f8286f89
27 avril 2023
[F] [H] en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - Fixé ainsi qu'il suit l'indemnisation des préjudices moraux de : Mme [X] [H] à 30 000 euros (trente mille euros) ; M.
Chambre Sécurité sociale
627a00f7dd6bd9057dc56c16
leur préjudice moral.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
C A et Mme E B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) à leur verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice
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