CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a5
9 mai 2001
GODET JACQUES, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, domicilié de droit audit siège social. 2 rue de la Tête à Loup ZAC de GRAND CHAMP - BP 23 OCQUERRE 77440 LIZY SUR OURCQ
1ère chambre civile B
6162efbc8fe037d2cb4a05b8
15 décembre 2011
, et par Frédérique JANKOV, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire . ***** EXPOSE DE L'AFFAIRE La société Tecnofer, dont Monsieur [X] était le Président Directeur
6253c8edbd3db21cbdd86b46
28 février 2003
Vu l'appel déclaré par la société Sieleco transport, agissant poursuites et diligences de son président directeur général, contre le jugement rendu le 1er août 2002 par le tribunal de commerce de Paris
Chambre 4 A
6901af40748a422ad953cb84
17 octobre 2025
Dans ce cadre, elle se trouve sous le contrôle opérationnel de TRANSGENE, lui refacture ses coûts et ne dispose d'aucun actif significatif », ajoutant que le président directeur général et le directeur
6253cb94bd3db21cbdd8dd53
11 janvier 2007
RÉPUBLIQUE FRANCAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/ 01001 GD/ BL SA AXA FRANCE, prise en la personne de son Président
6253c8d1bd3db21cbdd865b2
2 octobre 2002
S.B.P.R., prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, à payer à M. A...
Juge des référés
DCA_25NT00967_20250428
28 avril 2025
les nos2105753, 2105755, 2105758, 2105759, 2210779 Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les ordres de recouvrer émis les 4 février 2021 et le 21 avril 2022 par le président
DCA_25NT00970_20250428
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les ordres de recouvrer émis les 4 février 2021 et le 21 avril 2022 par le président directeur général de l'Agence de Service et de Paiement
6253ca0ebd3db21cbdd89ecb
11 décembre 2007
directeur général et 3 intervenants extérieurs, que son objectif était de saboter la réunion ayant pour objet la présentation à l'ensemble du personnel du projet d'accord sur les 35 heures et l'organisation
6253c8f3bd3db21cbdd86cb1
20 novembre 2003
X..., Président Directeur Général de la SA G X..., qu'il a exprimé son opposition à la régularisation de l'acte de donation d'un immeuble d'habitation à Monsieur B...
6253caa3bd3db21cbdd8b9e5
5 mai 2008
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 05 MAI 2008 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Philippe X...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président
6253cb0fbd3db21cbdd8cc33
4 novembre 2008
C'est en raison de la multiplication des incidents que le Président directeur général est intervenu et qu'elle a signé, espérant un retour à la normale, le document présenté à l'occasion d'une mise au
Pôle 5 - Chambre 7
6163b52f1669d540ac7baa79
21 octobre 2010
[P] [J] en est le Président-Directeur général depuis sa création en 1992. M.
Avis
CADA:20165364
15 décembre 2016
Grenoble (SEM GEG) à sa demande de copie, d'une part, du contrat d'apport passé entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé le 27 mars 1986 par Monsieur X, maire de Grenoble, et Monsieur X, président
CADA:20164774
maire de Grenoble à sa demande de copie, d'une part, du contrat d'apport passé entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé le 27 mars 1986 par Monsieur X, maire de Grenoble, et Monsieur X, président
12e chambre
5fd9321afd7ff012354478ff
18 mai 2020
[I] qui était président directeur général de la société Uffi Ream est nommé président du directoire de la société Fiducial Gerance.
6253c84ebd3db21cbdd84da4
6 mai 1999
Ce prêt a été cautionné par Monsieur Christian FOUCHE, Président Directeur Général de la société X... AUTOMOBILES. La société X...
2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
Carmignac est le président directeur général, est intégralement détenue par ses dirigeants et salariés, et détenait elle-même, d'une part, 99,9 % du capital de la société de droit luxembourgeois Carmignac
Chambre 1-8
6710aa37be64d7e510244e40
16 octobre 2024
syndicat des copropriétaires [Adresse 5] A à [Localité 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA AD IMMOBILIER S.A.S., dont le siège social est à [Adresse 1], représentée par son Président
CADA:20160354
17 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le Président Directeur général de l'Institut
Page 13 sur 5014