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73 589 résultats pour « primes intégrées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20154633

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

documents administratifs a examiné votre demande de conseil relative au caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de son épouse confirmant sa demande de prise

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ee1cdc6046d47045343

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] fait valoir que la décision de rompre son contrat était déjà prise, l'employeur ayant intégré avant son arrivée son adjoint, lequel avait assuré l'intérim pendant son préavis et a ensuite occupé durablement

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

[A] ont pris fin au terme de la saison sportive 2013/2014. Le 10 Novembre 2014, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60325e312f024d93505df392

Appel

16 février 2018

16 février 2018

, - l'assistance au démarrage et notamment la prise en charge de la relation entre SOLO et l'intégrateur : réunions et compte-rendus associés, formalisation des fiches d'incidents, tests unitaires des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f041

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

de prime de paniers en deniers ou quittance, - 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour privation de repos compensateur, - 350 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d3

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

de l'immeuble indivis sis ..., cadastré section AH n) 1O9 pour 45 ares, à l'intégration du prêt D...à l'actif de la communauté ainsi qu'à l'intégration de ses frais de défense exposés devant le Tribunal

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00220_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux, modifiées par le décret du 4 août 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale pour être intégrée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03707_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

au 1er échelon du grade d'intégration sans ancienneté.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01235_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il ne précise pas davantage lequel des décrets susmentionnés lui serait applicable ni, a fortiori, n'établit qu'il aurait été privé illégalement d'une reprise d'ancienneté lors de son intégration dans

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03912_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Au titre des exercices clos en 2011, 2012, 2013 et 2014, ces trois sociétés intégrées ont perçu de leurs filiales détenues à plus de 95% établies dans des États situés hors de l'Union européenne (UE),

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003f6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[H] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003fe

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae600402

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[J] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22457_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Une décision définitive doit alors être prise par l'autorité compétente pour la délivrance de l'autorisation, dans un délai de deux mois suivant cette confirmation.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16c6a1876057df5d4d4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

basé sur des pourcentages moins élevés avec une dimension qualitative, et intégration d'une partie de leur avance sur prime dans leur salaire fixe.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f042

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

de prime de paniers en deniers ou quittance, - 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour privation de repos compensateur, - 350 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et

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CA

Chambre 3 A

6a192bb4cdc6046d4754920b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DOMIAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CA

Jurid. Premier Président

6a02b76dcdc6046d4770d5d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La patiente a été informée de la forme de sa prise en charge, ainsi que de ses droits, voies de recours et garanties. Ses observations ont pu être recueillies.

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CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d27

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

sécurité sociale, -dire et juger que les primes d'assurances correspondant au véhicule Ferrari Testarossa n'ont pas à être intégrées dans l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale, -annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d8

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

EXPOSE DU LITIGE Les cadres de la société Airbus Opérations, issue de l'intégration de différentes sociétés aéronautiques européennes, reçoivent chaque année une prime individualisée comprenant une partie

Source officielle

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