CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69e9a8dbcdc6046d47377170
22 avril 2026
Le procureur général, suivant avis écrit du 21 avril 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise.
6a21091fcdc6046d4708da9e
3 juin 2026
En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 02 juin 2026 lequel a été mis à disposition des parties
6a210915cdc6046d4708d9e6
Le Procureur Général, suivant avis écrit du 03 juin 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise.
6a1fb798cdc6046d47e8d7a7
2 juin 2026
[T]) En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 01 juin 2026 lequel a été mis à disposition des parties
6a1fb7a0cdc6046d47e8d98d
Le procureur général, suivant avis écrit du 01er juin 2026, sollicite l'infirmation de la décision entreprise, aux motifs que le juge chargé des rétentions n'a pas fait une analyse complète de la situation
Chambre 6 (Etrangers)
69e70952cdc6046d47fa42c4
20 avril 2026
Le Procureur Général ; Le représentant de M.
RETENTIONS
69d9e060cdc6046d47d9899e
9 avril 2026
représenté par le parquet général de [Localité 1] ET INTIMES : M.
Pôle 4 - Chambre 13
696a1ab7cdc6046d478249a4
15 janvier 2026
[Z] [D] au barreau de Paris ; Vu le recours exercé par le procureur général près la cour d'appel de Paris le 28 avril 2025 ; Vu le courrier de désistement d'instance adressé à la cour par le procureur
69f19fafcdc6046d47ee529e
28 avril 2026
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS
69f19fb2cdc6046d47ee52ed
Référés du PP
6a11385dcdc6046d47a6660f
22 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3EF AFFAIRE : [A] H FAMILY C/ [I], PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - TJ [Localité 1], Organisme
69d9e063cdc6046d47d989e9
6a0d49b5cdc6046d4745acef
19 mai 2026
Chambre des étrangers
69fd8068cdc6046d4704798b
7 mai 2026
actuellement hospitalisé à [Localité 2] né le 03 mars 1957 en ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pauline AMET, avocat au barreau de BESANCON ET AUTRES PARTIES : PROCUREUR
Rétention Administrative
69e85b90cdc6046d47192c19
21 avril 2026
[D] [A] interjeté par courriel du 20 avril 2026 à 09h42 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
1ère Chambre
DCA_22NT03910_20231010
10 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 17 mars 2016 par laquelle le procureur général près la cour d'appel de Rennes a établi sa notation au titre de ses
69d88a00cdc6046d47ba8891
Le procureur général, par avis écrit motivé du 01 avril 2026 a sollicité la confirmation de la décision rendue par le premier juge.
6a22615dcdc6046d473910fb
4 juin 2026
X se disant [G] [E], CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz le 03 juin 2026 à 10 heures 28 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition
6a226160cdc6046d47391147
[H] [O] ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance ; DISONS n'y avoir lieu à dépens.
69ddd022cdc6046d472aa533
13 avril 2026
Le Procureur Général ; Après avoir entendu M.
Page 13 sur 2153