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27 141 résultats pour « quantum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

6a0ff77acdc6046d478a0c17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute sur le quantum des demandes indemnitaires, que c'est à tort que le tribunal a indemnisé la S.A.S SG Megevie des pertes locatives et non pas au titre de la perte de chance de les avoir perçus

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4af

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 12 mai 2016, la société FLEURY LEGRAND demande à la cour de confirmer le jugement déféré sauf sur le quantum des dommages et intérêts et en ce qu'il

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fdad85da04f53a3cdf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elles visent : - l' abonnement SpeedResa Premium PU 800 euros quantité 5 total 4 000 euros - l'abonnement SpeedResa Multi TO PU 100 quantité 1 total 100 euros - une remise sur abonnements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86097

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

l'infirmation du jugement et à la condamnation de Madame Z... à lui payer 1.500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et subsidiairement à la réformation du jugement sur le quantum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ffa

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

appel de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 21 mars 2018, de : - débouter M. et Mme A... de leurs demandes, - subsidiairement, réduire le quantum

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c706386f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à porter le quantum des sommes allouées comme suit...' n'est pas une demande expresse d'infirmation et que 'la partie du dispositif portant sur le quantum apparaît irrecevable'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063871

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à porter le quantum des sommes allouées comme suit...' n'est pas une demande expresse d'infirmation et que 'la partie du dispositif portant sur le quantum apparaît irrecevable'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f0021727

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à porter le quantum des sommes allouées comme suit...' n'est pas une demande expresse d'infirmation et que 'la partie du dispositif portant sur le quantum apparaît irrecevable'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8727f

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

incertaine d'extraits au titre du droit légal d'information qui ne saurait être inférieur au quantum défini dans le code de bonne conduite, soit 90 minutes, que cela représente 3 minutes d'extraits par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c2

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

incertaine d'extraits au titre du droit légal d'information qui ne saurait être inférieur au quantum défini dans le code de bonne conduite, soit 90 minutes, que cela représente 3 minutes d'extraits par

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3e118106f8318ba9fed

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

des condamnations qui seraient prononcées à l'encontre des concluantes, EN TOUT ETAT DE CAUSE, Constate que l'expert n'a rendu aucun avis sur le quantum des travaux de reprise ou le quantum des

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e230

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] est fixée à la somme non contestée en son quantum de 682,72 €. Le jugement déféré est donc infirmé en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61628cd2293034a8c342f70d

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

INNOVIMMO, la discussion engagée par le CFF sur ces deux questions est donc sans objet ; - sur les fins de non-recevoir relatives au taux d'intérêt, à l'action en recouvrement de ceux-ci, au quantum

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7029ffd2adfff4f461

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

alloué en première instanc, Congés payés afférents - A titre principal, la REFORMER sur le quantum des congés payés afférents, - En conséquence, CONDAMNER la société K PAR K à verser à Monsieur [

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CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae2d1bc2605de4b4bfd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[U] une indemnité de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en première instance, le jugement entrepris étant infirmé sur le quantum alloué.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ef0ecdc6046d473906c2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en conséquence, débouter la société Aramis de sa demande de provision ; débouter la société Aramis de l'ensemble de ses demandes ; à titre très subsidiaire, juger le quantum de la clause pénale

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CA

15e chambre

5fda6c9bb4b2b2b5f94aaa0e

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[L] de ses demandes de rappels de salaire, - limiter le quantum de la demande d'indemnité de licenciement à la somme de 704,45 euros, - limiter le quantum de la demande d'indemnité compensatrice de préavis

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CA

Chambre 3-1

5fdaf8ae2feaa88c9fb63c00

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

les compagnies d'assurance B..., WATKINS, ASCO, COVEA, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de l'ensemble de leurs demandes ; - sinon, en cas par extraordinaire de succombance, limiter le quantum

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CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150a6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

frais bancaires n'entrent pas dans le champ de sa garantie, - la mettre hors de cause, En tout état de cause, - débouter Mme [C] de sa demande de dommages et intérêts, - statuer ce que droit quant

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CA

3ème chambre A

65a0ecd85bbe450008b2ceb2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la preuve est libre, la seule production de factures non corroborées par des bons de commandes et des bons de livraison, est insuffisante à établir la réalité de la créance dans son existence et son quantum

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