CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
652a305d7ed1ea831811241e
12 octobre 2023
des lieux, prendre acte de l'actualisation de la créance suite à la récupération des lieux, condamner en conséquence Mme [X] au paiement de la somme de 8 725,65 euros au titre des loyers, charges et
Chambre Sociale
6034e77491f9231211935229
6 septembre 2016
Sur le fond, il prétend : - n'avoir jamais dérogé aux directives reçues de sa hiérarchie en ce qui concerne le recours à la sous-traitance, - n'avoir commis aucune irrégularité dans la gestion des
Chambre sociale
64acf3e703c09105db6c052d
7 juillet 2023
Elle souligne avoir justifié les griefs reprochés au salarié, qui se montent à onze en l'espace de deux mois.
1ère Chambre
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
Enfin, elle souligne que la clause étant claire, il n'y a pas lieu de rechercher la commune intention des parties.
Comm.d'indemn.de la dét.
66235accaec0e60008fe99c7
19 avril 2024
cette Cour, du 28 décembre 2023 reçues au greffe le 11 janvier 2024, Vu la lettre recommandée avec demande d'avis de réception par laquelle a été notifiée le 13 février 2024, la date de l'audience
Pôle 6 - Chambre 7
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
[X] ne caractérise pas un lien de subordination juridique permettant de conclure l'existence d'un contrat de travail ; Que M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ec
24 avril 2025
lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
13e chambre
5fde10ec0d97d3af151dab3a
5 juillet 2018
La cour relève d'une part que le tribunal - après avoir retenu l'existence d'une faute et d'un lien de causalité entre celle-ci et le préjudice invoqué et qu'aucun des obstacles et difficultés signalés
5fde0e7c8ab3a2ad6181ef80
Pôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298911
12 avril 2016
règlement d'arbitrage applicable, son droit de récusation en se fondant sur toute circonstance de nature à mettre en cause l'indépendance ou l'impartialité d'un arbitre, est réputée avoir renoncé à s'en
Chambre Sécurité sociale
634f955cb5afe5adfff28978
13 octobre 2022
Dans la lettre d'observations, l'inspecteur de recouvrement avait indiqué que selon la société [8], 'les feuilles d'émargement sur lesquelles l'employeur dit avoir inscrit la mention 'récupération', comme
2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3aae73470041cef939
3 juillet 2025
Ils exposent avoir assuré la charge effective et constante de leur frère [U], ce qui fait obstacle à la récupération sur succession des frais d'hébergement en application des dispositions des articles
672db9442ad607032dc4bf13
4 juillet 2024
Je pense avoir autant de compétences que certains.
Pôle 1 - Chambre 11
689191c3cc6ad3ccb24aed67
4 août 2025
[T] a été éloigné le 26 juillet 2025 ; - Vu les conclusions de Me Garcia du 1 août 2025 à 15h14 ; - Vu l'avis du parquet général du 1 août 2025 à 17h15 ; - Vu les observations reçues le 03 août
DETENTION PROVISOIRE
6881beb553f7f060d28c789d
23 juillet 2025
Ce dernier doit être en lien direct et exclusif avec la détention provisoire subie.
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed1
27 mai 2008
qu'ils appartenaient à Bernard Y...qui aurait poursuivi une activité sauvage de récupération.
Chambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588af5
24 avril 2024
Il ajoute que son préjudice moral a pu être aggravé en raison des conditions de détention à la maison d'arrêt d'[Localité 6], comme le confirme un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de
615e0de7c25a97f0381f5048
21 octobre 2014
Dès lors, cette ouverture à 4 heures 30, qui a eu un coût certain pour l'administration compte tenu de la nécessité d'octroyer une rémunération ou des récupérations spécifiques aux agents, n'a pu avoir
7ème Ch Prud'homale
5fd923f31742d602cee6ff73
28 mai 2020
Ces heures n'ont jamais été comptabilisées et n'ont jamais fait l'objet de récupération.
1ère chambre civile B
6163bf203aeb4b683cf412f8
15 juin 2010
Il ne peut donc pour les mêmes motifs prétendre avoir ignoré la destination de celles-ci.
Page 13 sur 1075
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.