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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

65b0c0f58d0ccf000877e788

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'une convention d'honoraires.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a0eed35bbe450008b2cf8a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, Monsieur [B] sollicite la réduction des honoraires de Maître [G], faisant valoir sa précarité financière ; il indique qu'il n'a pas signé la convention d'honoraires au motif qu'il devait y

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

nos heures de travail, en effet nous devons prendre notre poste 15'minutes avant l'horaire effectif pour le terminer 15 minutes après l'horaire effectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2010572de4709734a37ad

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

dans sa rédaction ici applicable

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44241cdc6046d472e7d22

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du soutènement du porche de l'immeuble et de réfection du carrelage et du plafond de l'entrée de la copropriété, outre des honoraires au profit du syndic concernant la réalisation de ces travaux.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

68ef2c27796eb4b7485629a1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rendue à l'occasion de contrats de services juridiques lituaniens ne stipulant qu'un honoraire de diligences au taux horaire.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a50d11b8594705dbfccd22

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'appréciation du délégataire du bâtonnier quant au travail réalisé, avec l'abaissement du temps consacré à la rédaction de l'assignation de 4 heures à 3 heures, ainsi que la réduction de moitié du temps

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2b8cdc6046d47bfdafc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, d'apprécier et de déterminer le montant des honoraires facturés par l'avocat, sans pouvoir s'attacher aux critiques du client sur la qualité du travail réalisé et sur l'apport qu'il a pu en retirer,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69787b93cdc6046d47d82b67

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

(de la précédente convention d'honoraires) à l'identique : « I- Les honoraires du cabinet [E] [C] sont fixés sur la base d'un taux horaire de 260 euros hors taxe + TVA (20%) au titre de l'année 2018

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2692a57405de33184a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

De tels griefs relèvent de la responsabilité professionnelle de l'avocat et non de l'évaluation des honoraires et ils ne peuvent pas non plus justifier une réduction de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945ee

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

La demande de rémunération de l'expert se présente ainsi : - phase A : lancement des opérations d'expertise et travaux avant procédure d'appel : 1.travaux rédactionnels, d'analyse et de recherche dont

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

642bbfebd49e0104f58f01e8

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Ces prestations (rendez-vous, analyse du dossier, rédaction de conclusions, plaidoirie) ne peuvent justifier plus de 7 heures de travail à un taux horaire qu'il convient de fixer à la somme de 180 euros

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

687732ec7032dd17d194ba7f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Toutefois, le juge de l'honoraire ne peut pas réduire le montant de l'honoraire dû dès lors que le principe et le montant de l'honoraire ont été acceptés par le client après service rendu, que celui-ci

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676d726cbb391a608a182f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il fait valoir que les honoraires facturés par Me [W] ne correspondent pas à la réalité de ses diligences et que le taux horaire pratiqué par celui-ci est surévalué.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676d716cbb391a608a1821

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir que les honoraires facturés par Me [I] ne correspondent pas à la réalité de ses diligences et que le taux horaire pratiqué par celui-ci est surévalué.

Source officielle
CA

Contestations avocats

637dc8bb14982305d4c2035f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il expose avoir signé une convention d'honoraires le 13 novembre 2018, laquelle prévoit un honoraire au temps passé à raison d'un taux horaire de 260 euros hors taxes de l'heure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166dec788aac83189ea65f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle estime que les honoraires payés l'ont été après services rendus et ne sont donc pas réductibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92360

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Ainsi, pour la procédure visée dans la convention, il est appliqué contractuellement le taux horaire de 200 ¿ et pour l'autre procédure, l'avocat est fondé à appliquer le même taux horaire de 200 ¿ qui

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f755bfd8218d22f82bd43e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le juge de l'honoraire n'a donc pas la possibilité de contrôler, même à titre incident, la qualité du travail de l'avocat ou le respect, par ce dernier, de ses obligations professionnelles ou déontologiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b19

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

E... a toutefois informé son client, héritier en devenir, de la fixation de ses honoraires au temps passé, à raison d'un taux horaire de 200 euros HT. La scp D...

Source officielle

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