CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 835 résultats pour « référence à des causes déjà jugées auxquelles le tiers opposant n'était pas partie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58be502b828318c4e2a8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[F] demande à la cour de': - confirmer le jugement en ce qu'il a : * jugé son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et lui a alloué des sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

1re chambre civile

67189491d8ceca1cd7018ffc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

la cour de : ' à titre principal, confirmer dans toutes ses dispositions, le jugement du 5 novembre 2018 du tribunal de grande instance de Dijon, ' à titre subsidiaire, - déclarer non fondée la décision

Source officielle
CA

1re chambre civile

67189491d8ceca1cd7018ffe

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[F] [Z] et Mme [W] [Z] demandent à la cour de : ' à titre principal, confirmer dans toutes ses dispositions, le jugement du 5 novembre 2018 du tribunal de grande instance de Dijon, ' à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et, à titre subsidiaire, de prononcer

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163c2c61a5f0a71dc3c91f8

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

les différends qui s'y trouvent compris , elle a l'autorité de la chose jugée en dernier ressort et ne peut être attaquée pour cause d'erreur de droit ni pour cause de lésion, elle peut toutefois être

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4285331f58c9ee86ef0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de confidentialité au titre de l'arbitrage consolidé et d'autre part, des «allégations infondées de corruption fautivement entretenues par Airbus et de leur mise en cause, dans la violation, par Airbus

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e39c25a97f0381f53a1

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

, alors qu'il résulte du témoignage du comptable de cette dernière que la dette était épongée dès avant la fusion, ses livres de commerce n'en mentionnant plus l'existence, -de juger que le titre qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632f5014ec5f96a7da092d

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

, à titre principal, de confirmer en tout point le jugement, de dire que M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dcd1bc2605de4b4809

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

querellé, A titre principal, . juger le recours formé par la société recevable, . constater que la procédure de redressement diligentée par l'URSSAF est affectée d'irrégularités, . juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cec

Appel

6 mai 1998

6 mai 1998

I-2 Considérant que le 19 août 1997 les syndicats opposants ont fait assigner les signataires pour que l'accord du 25 juin 1997 soit réputé non écrit ou que soit prononcée son annulation ; que par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

d'une part qu'elle a régulièrement dénoncé à partir du 01 janvier 1992 l'usage consistant en l'application partielle volontaire de la convention collective des entreprises de publicité de sorte que cette

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969dab1cdc6046d477c6d04

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par un jugement du 1er février 2024 a : -débouté la société de son recours; -déclaré opposable à la société la décision de la caisse du 18 août 2022 de prise en charge au titre de la législation professionnelle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdd1b5a79f7327055a6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- juger que l'arrêt à intervenir sera opposable à la CPAM de la Gironde et à la Caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72d1cdc6046d47029bda

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 3] [Localité 2]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement du 15 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant sous la présidence du juge départiteur, a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à la date du 10 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91419

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

de première instance susvisé en toutes ses dispositions, A titre subsidiaire, en cas d'infirmation du jugement susvisé, Concernant la société Sofidis : - Juger irrecevables l'ensemble des demandes de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au titre de l'année 2014, a rejeté le surplus de la demande de M. et Mme D tendant à la décharge des suppléments d'impôt et des contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e01

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

Le premier juge a également relevé que le litige opposant les mêmes parties pendant devant le tribunal de première instance de l'Union européenne, n'a pas le même objet s'agissant d'une demande d'annulation

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda902d28f0301ff208d7d8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Elles s'opposent aux critiques du preneur en faisant valoir que l'expert a retenu 11 références de comparaison pour la partie habitation, qu'il a repris avec raison les métrés des précédentes expertises

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abae3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Comme l'a jugé la Cour de cassation (Ass. plén., 20 janvier 2023, pourvoi n° 20-23.673 et pourvoi n° n° 21-23.947) eu égard à son mode de calcul appliquant au salaire de référence de la victime le taux

Source officielle

Page 13 sur 392

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"