Par requête du 11 janvier 2023 à 10 heures 42, 1'autorité administrative a encore une fois saisi le juge des libertés et de la détention pour voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention pour

Par requête reçue au greffe le 18 septembre 2020, M.

-Mme [M] prétend que la Direction de l'AGEFIPH serait restée taisante, faisant fi des démarches réalisées par son employeur pour identifier une solution d'affectation préservant sa santé et sa sécurité

Les conseils des parties ont développé oralement leurs conclusions remises et notifiées les 3 mars 2026 (époux [I]-[T]) et 5 mars 2026 (époux [P]-[W]).

à titre de dommages et intérêts pour non remise des documents de fin de contrat jusqu'à la fin de l'année 2022.

Suivant requête du 23 juillet 2024, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de

[M] à payer à Mme [C] la somme de 4.036,57 euros TTC au titre de la reprise des travaux à réaliser sur sa propriété, - rejeté la demande de condamnation formée par M.

du fait de la carence de l'employeur dans l'organisation des visites de reprise, - l'absence de mise en 'uvre de mesures de prévention effective au sein de l'association [2] pour réduire les risques

Désigne la SELARL Action Juris 30, demeurant [Adresse 5], commissaires de justice, aux fins de réaliser le recollement d'inventaire ; Dit et juge que la clôture de la liquidation devra être examinée

Par requête, Monsieur [M] [G] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

[E] a bénéficié de prolongations d'arrêts de travail jusqu'au 15 décembre 2022. Le 9 juin 2023, l'employeur a contesté l'imputabilité de l'ensemble des arrêts de travail prescrits à M. 

du prononcé, À L'AUDIENCE Monsieur [Y] [M] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Monsieur [Y] [M] déclare :

du calendrier fixé dans l'ordonnance de la présidente du conseil de prud'hommes du 2 juillet 2021 ; - écarter la péremption et les fins de non-recevoir ; - fixer le salaire de référence à la somme de

Le 9 mai 2026, le Directeur du Groupe Hospitalier [Localité 1] - Ré - Aunis a prononcé la prolongation des soins en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 72 heures, soit jusqu'au

Suivant requête du 2 avril 2026, reçue le même jour à 15h, le préfet de la Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée

La société [1] a rompu la période d'essai de la salariée par lettre du 24 juin 2025 et a fixé la fin du contrat au 9 juillet 2025 au soir, date reprise dans une première attestation France Travail.

Par requête du 3 mai 2022, Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency aux fins de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et d'obtenir paiement de diverses sommes de

* la recevabilité de la requête en prolongation Il résulte de l'article R. 743-2 du CESEDA qu'à peine d'irrecevabilité, la requête en prolongation de l'autorité administrative doit être accompagnée

Par requête du 8 juillet 2024, le Préfet de la Sarthe a saisi le juge des libertés et de la détention afin de voir prolonger la mesure de rétention administrative pour une durée de 15 jours.

Il a été placé en arrêt de travail à compter du 9 novembre 2020, prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 23 mars 2021.