Il ressort de l'ensemble des éléments précités qu'alors qu'une réunion du comité central d'entreprise se déroulait au siège de la société intimée le 5 octobre 2015 et que différentes organisations syndicales

Le comité d'entreprise a ensuite été convoqué pour une réunion du 10 mai 2007, au cours de laquelle a été présenté le rapport rédigé par le cabinet SYNDEX puis pour une réunion du 24 mai, qui a ensuite

[G], en précisant que l'habitude avait été prise d'effectuer les négociations lors des réunions du comité d'entreprise dont il était le secrétaire ; que sa demande avait été favorablement accueillie par

Il ressort du compte-rendu de la réunion du comité d'entreprise en date du 27 janvier 2015 que le service ne comptait plus, depuis le départ de M.

échelle de coefficient; Que l'application de ce coefficient de 160 est incontestable ; que la nouvelle grille de classification applicable au sein de la Société a été longuement discutée lors des réunions

l'accord relatif aux conditions de reclassement signé le 3 octobre 2013 que, le 17 juillet 2013, les représentants du personnel de la société PRISMA MEDIA avaient été informés, dans le cadre d'une réunion

La cour observe par ailleurs, que Monsieur [Z] communique aux débats plusieurs documents tels que les procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise du 28 décembre 2000, du 26 juillet 2001, du 24 avril

- Sur la périodicité des réunions Attendu que les commissions se réunissent sur demande du Comité d'entreprise ; que lors de sa réunion du 13 juillet 2000 le Comité d'entreprise a décidé à l'unanimité

Elle expose qu'elle a accepté oralement ce poste et que le procès-verbal de réunion du comité d'entreprise de l'institut en date du 17 mai 2016, actant qu'elle serait recrutée sur ce poste double pour

Sur ce : Attendu qu'en application de l'article L 2325-14 du code du travail, dans les entreprises de 150 salariés et plus, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation

350 000 ¿, les plus bas étant de 1 000 000 ¿ ; Cependant : Le licenciement collectif économique n'a visé que des personnes travaillant à l'activité matériel selon les procès-verbaux non signés de réunions

ont été par convocation reçue le 19 mai 2004 priés d'assister à la réunion du comité d'entreprise du 26 mai suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur

ont été par convocation reçue le 19 mai 2004 priés d'assister à la réunion du comité d'entreprise du 26 mai suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur

ont été par convocation reçue le 19 mai 2004 priés d'assister à la réunion du comité d'entreprise du 26 mai suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur

ont été par convocation reçue le 19 mai 2004 priés d'assister à la réunion du comité d'entreprise du 26 mai suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur

ont été par convocation reçue le 19 mai 2004 priés d'assister à la réunion du comité d'entreprise du 26 mai suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur

ont été par convocation reçue le 19 mai 2004 priés d'assister à la réunion du comité d'entreprise du 26 mai suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur

ont été par convocation reçue le 19 mai 2004 priés d'assister à la réunion du comité d'entreprise du 26 mai suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur

ont été par convocation reçue le 19 mai 2004 priés d'assister à la réunion du comité d'entreprise du 26 mai suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité, l'employeur

Travail Temporaire ; qu'elle produit un tableau qui retrace la production des volets battants entre 2000 et 2004, un autre qui présente les résultats de production de l'année 2003, des comptes-rendus de réunion