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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
677f661de034c1f8dc45885f
8 janvier 2025
[G] [C] avant le mariage.
2ème CH - Section 2
627a018cdd6bd9057dc56d90
9 mai 2022
Au cours de l'audience de plaidoiries, les parties se sont accordées sur la révocation de l'ordonnance de clôture, et la clôture de l'instruction à l'audience.
1ère Chambre
65a62c01448a370008a720a4
15 janvier 2024
] [V] [D] et Madame [M] [V] tendant à voir juger qu'il n'y a pas lieu de révoquer l'ordonnance de clôture, - constaté que les prescriptions du jugement rendu en date du 18 mars 2021 ordonnant la révocation
Chambre 2-4
6a0ea21dcdc6046d4766b2f5
20 mai 2026
[B] [J] de deux prêts immobiliers de 360 € et 171,88 € et des assurances et taxes relatives au domicile familial contre récompense au moment de la liquidation du régime matrimonial, - pris acte de la
Chambre 2-1
5fd97dce6e73e46c55631104
23 janvier 2020
Les conclusions et pièces notifiées contradictoirement avant ou jusqu'à cette date sont donc recevables.
Chambre 2 A
6688de0d676b73dd81b96cee
5 juillet 2024
[B] [X] s'était rendu à la banque, avant et après le décès de son épouse, pour reverser aux acquéreurs une somme équivalente au montant de la rente viagère.
2ème Chambre B
69eafd11cdc6046d47575203
23 avril 2026
dire-droit, - ordonner avant-dire droit à Mme [Z] de produire aux débats les relevés des trois comptes équivalents à ceux de M.
Chambre civile 1-1
67401e408aa7000e22371d74
21 novembre 2024
[Y] [A] et Mme [Z] [A] ; - ordonné le partage judiciaire du régime matrimonial et de la succession de [K] [U] épouse [A] ; - désigné pour y procéder, dans le cadre des dispositions des articles 1364
2ème chambre B famille
69e3171acdc6046d47a7dbc5
17 avril 2026
Le 27 février 2003, les époux [B] ont modifié leur régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté universelle de biens avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
Sur la demande de Mme [Q] [D] de révocation de l'ordonnance de clôture : Moyens des parties : Mme [Q] [D] fait valoir que : - M.
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