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250 résultats pour « révocation des avantages matrimoniaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

677f661de034c1f8dc45885f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[G] [C] avant le mariage.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

627a018cdd6bd9057dc56d90

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Au cours de l'audience de plaidoiries, les parties se sont accordées sur la révocation de l'ordonnance de clôture, et la clôture de l'instruction à l'audience.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c01448a370008a720a4

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

] [V] [D] et Madame [M] [V] tendant à voir juger qu'il n'y a pas lieu de révoquer l'ordonnance de clôture, - constaté que les prescriptions du jugement rendu en date du 18 mars 2021 ordonnant la révocation

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [J] de deux prêts immobiliers de 360 € et 171,88 € et des assurances et taxes relatives au domicile familial contre récompense au moment de la liquidation du régime matrimonial, - pris acte de la

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd97dce6e73e46c55631104

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Les conclusions et pièces notifiées contradictoirement avant ou jusqu'à cette date sont donc recevables.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0d676b73dd81b96cee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] [X] s'était rendu à la banque, avant et après le décès de son épouse, pour reverser aux acquéreurs une somme équivalente au montant de la rente viagère.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

dire-droit, - ordonner avant-dire droit à Mme [Z] de produire aux débats les relevés des trois comptes équivalents à ceux de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[Y] [A] et Mme [Z] [A] ; - ordonné le partage judiciaire du régime matrimonial et de la succession de [K] [U] épouse [A] ; - désigné pour y procéder, dans le cadre des dispositions des articles 1364

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69e3171acdc6046d47a7dbc5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 27 février 2003, les époux [B] ont modifié leur régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté universelle de biens avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2e9ecdc6046d47e40e74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la demande de Mme [Q] [D] de révocation de l'ordonnance de clôture : Moyens des parties : Mme [Q] [D] fait valoir que : - M.

Source officielle

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