[B] remplissait les conditions pour racheter les trimestres des années litigieuses, dire qu'à la suite du versement de la somme correspondant au rachat la CIPAV recalculera les droits à la retraite de

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Monta Meubles a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations

[W] ont indiqué à la SA Sogessur ne plus vouloir du véhicule depuis le 1er décembre précédent et solliciter son rachat à hauteur du coût des réparations effectuées, outre des frais accessoires.

[B] [G] y occupent les fonctions de co-gérants et associés à parts égales. Par lettre du 16 avril 2009, M.

[Y] [X] et Mme [V] [I] ont racheté les participations de ces deux associés, ainsi que 3 300 parts appartenant à la société Cryopôle Investissement.

PHOTONER II Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01513 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[O] suite au rachat des 5 000 actions qui lui appartenaient par la société pour un prix de 50 000 euros.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/3755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ses 4 lots aux conditions de la garantie de rachat inscrite dans le contrat de réservation.

; Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-12.332).

NBB LEASE FRANCE 1 Expédition et copie exécutoire délivrées le 19 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 19 JUILLET

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2010F02097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

A défaut d'accord sur le prix de cession des titres ou sur leur valeur de rachat, il est recouru à la procédure de l'article 1843-4 du code civil.

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

Mme A était l'associée majoritaire de la SCI CD Montigny, qui a racheté un immeuble de la société Natio Créditmurs le 4 avril 2013 en levant l'option de rachat à terme ouverte par un contrat de crédit-bail

Le salarié, qui a entamé une procédure afin de racheter ses trimestres manquants, n'a pas pu solder au 26 avril 2014 la totalité de la somme réclamée, et n'a pas pu racheter 29 trimestres manquants.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2016F00095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies