Par ailleurs, le rapport de l'expertise qui figure au dossier est des plus succincts.

I... n'est pas établie, qu'en effet, ni le rapport d'expertise amiable et non contradictoire établi par les experts mandatés par les compagnies S.M.A. et ALLIANZ, ni la déposition du directeur général

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[W], qui a formé appel de la décision précitée, fait valoir que celle-ci serait susceptible de réformation au vu du caractère succinct de la motivation du premier juge et du défaut de prise en compte des

[Z], qui a formé appel de la décision précitée, fait valoir que celle-ci serait susceptible de réformation au vu du caractère succinct de la motivation du premier juge et du défaut de prise en compte des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sanson, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

gardien, dit que les prestations familiales seront versées à la mère, L'affaire a été appelée à l'audience de la chambre spéciale des mineurs du 8 mars 2013 ; Mme Pontchateau a été entendue en son rapport

suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère, chargée du rapport

Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport, a tenu l'audience en l'absence des parties, assistés de M.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN a été entendue en son rapport

Elle a adressé une note succincte rappelant que la majeure protégée avait toujours mal vécu la mesure de curatelle renforcée.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique ROSENTHAL, Présidente chargée du rapport

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Daniel X...en qualité d'expert dans le domaine du bâtiment, en lui impartissant un délai de 4 mois pour déposer son rapport.

Mme [S] a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre datée du 5 février 2020, l'employeur lui reprochant d'une part, au cours de la nuit du 13 janvier 2020, d'avoir réalisé succinctement son premier

Sur le rapport de Mme Clémence JACQUELINE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe