Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il indique s'en remettre à ses écritures de première instance. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il indique s'en remettre à ses écritures de première instance. M.

Par courrier recommandé du 4 février 2009, distribué le 7 février, Mme Aïchouba Y... a déclaré démissionner de son emploi et a refusé d'accueillir l'enfant à compter du 5 février.

C F, leurs enfants, sont des ressortissants géorgiens, nés respectivement les 20 juillet 1958, 14 janvier 1959, 4 janvier 1980 et 30 juillet 1988.

A C, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 24 juillet 2020 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés

DECIDE : Article 1er : La requête du préfet de la Guyane est rejetée.

F ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Malgré cela, vous affirmez respecter l'ensemble des normes qui régissent la profession de la petite enfance et maintenez que les enfants n'encourraient aucun danger.

D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du 28 mai 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter

Le collège peut délibérer au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L’avis émis à l’issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ».

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 8 octobre 2021 de l'autorité diplomatique française à Conakry refusant de délivrer un visa de long séjour aux enfants

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et d'annuler le refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour formulé le 3 mars 2023.

Elle ne peut être refusée que dans les cas prévus aux c ou d du 2° de l'article L. 542-2. / Cette attestation n'est pas délivrée à l'étranger qui demande l'asile à la frontière ou en rétention ".

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 25 mai 2018, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 14 mai

EDUCATIVE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 NOVEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS

SUR QUOI LA COUR : Malgré plusieurs années d'intervention éducatives, les parents ont refusé de collaborer avec les services éducatifs et de se saisir des aides qui leur ont été proposées et réitérées

TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 11 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.