[L] a, par acte du 14 septembre 2020, assigné l'OPCO [J] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes dues au titre des formations dispensées.

[M] à payer à la société [V] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, - condamné M. [M] aux dépens.

la demande en nullité ou de résolution du contrat conclu avec la société BNPPPF, à tout le moins de la déclarer irrecevable ; de rejeter la demande en restitution des sommes réglées, - subsidiairement

toute autre demande de la société [M]'; -''''''' confirmer le jugement du tribunal judiciaire du 29 février 2024 en ce qu'il rejette toute autres demandes plus amples de la SOMAGIP'; -''''''' débouter

Par jugement du 19 septembre 2024, le tribunal judiciaire du Mans a constaté le désistement de la SELARL SBCMJ ès qualités de sa demande en résolution du plan et a rejeté la demande en modification substantielle

[X] [B] n'est pas une pièce habitable ; Par conséquent, Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de Mme [U] [K] et M.

judiciaire le 17 avril 2013.

Cette demande sera rejetée.

Par acte d'huissier du 10 juillet 2024, Monsieur [L] [B] a fait assigner Madame [X] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai aux fins de la voir condamnée à

A titre principal, elle sollicite le rejet des prétentions adverses. A titre subsidiaire, elle demande de réduire le quantum des demandes.

La demande d'expertise judiciaire étant formée à titre subsidiaire, il n'y a pas lieu de l'examiner à ce stade.

, la SASU [1], - infirmer le jugement du Tribunal Judiciaire en ce qu'il a rejeté la demande de [R] [U] tendant à voir fixer la majoration de l'indemnité en capital ou en rente qui lui sera le cas échéant

des factures réglées à la société Malezieux - débouté M. et Mme [T] de leur demande de remboursement de la facture de 3.575 euros établie par la société JMDE TP - déclaré irrecevable la demande de

Par jugement réputé contradictoire du 3 mai 2021, le tribunal a fait droit à cette demande et a désigné M. [A] [X]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 25 août 2022.

[H] a assigné Mme [L] et Mme [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Thionville d'une demande de retrait sous astreinte des publications en cause ainsi que d'une demande tendant à leur

Le 3 août 2021, M. et Mme [T] ont assigné l'administration fiscale devant le tribunal judiciaire de Paris, en décharge des impositions supplémentaires maintenues à leur charge. 7.

Elle fait observer qu'il n'est pas possible de supprimer cette indemnité et demande sa fixation à la somme de 668,30 euros en soulignant que Mme [R] n'a finalement réglé que quatre échéances du prêt sur

[S] devant le tribunal judiciaire de Lyon afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues.

partage judiciaire d'une autre succession, la demande devant être formulée devant le juge du partage initialement saisi selon la procédure gracieuse, Mmes [K] [M], épouse [J] et [B] [M] devant alors démontrer

Par jugement du 25 avril 2024, le tribunal judiciaire de Créteil a statué ainsi : -rejette la demande de nullité du protocole d'accord conclu le 11 janvier 2017 par la SARL [C], M.