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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03712_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle a été modifiée par une délibération n° 2023-19 APF du 13 juillet 2023, qui, notamment, fixe le nombre de membres du conseil à 51 et y institue cinq collèges, dont un collège des salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

J'ai été témoin de cette colère d'hystérie et de violence verbale envers le personnel cela commençait par quelques personnes dans le but de montrer l'exemple et surtout d'isoler pour faire de ces personnes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il s'est avéré que vous aviez repris les stipulations du contrat que j'avais transmis à une de vos collègues, qui est dans une situation différente à la vôtre.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696161e3cdc6046d47c6dc0e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dans un certain délire sur ces paroles que j'aurai dites ainsi que sur ma personne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6257be0d7ee821954281c9bb

Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91849

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous ne vous êtes pas présenté à l'entreprise pour récupérer les documents et fiches de travail préparés par vos collègues. Vous n'avez adressé ni justificatif, ni aucune explication.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616290d5e498f0b428bb837f

Appel

27 février 2013

27 février 2013

[F] [M] a été désigné le 10 octobre 2006 représentant syndical Force Ouvrière au sein du CHSCT de la direction production-ingénierie et a été élu le 29 novembre 2007 délégué du personnel suppléant du collège

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03173_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

membres du collège. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cc

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

MOT pour faire évacuer cette eau (car il fallait que l'endroit soit parfaitement sec pour le collage du caoutchouc). Le chef de poste a demandé à D.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par ailleurs, concernant le plan personnel d'amélioration (PPA), il résulte des développements repris ci-dessus que la société AUCHAN justifie d'importantes difficultés rencontrées par Mme [X] [E], lesquels

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01870_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C... tendant à l’engagement de la responsabilité personnelle de la gestionnaire du collège dans lequel il est affecté depuis 2002, à laquelle il impute la majorité des agissements de harcèlement moral

Source officielle
CA

21e chambre

627df99c0d41e0057d43e83b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[E], d'une part, le comportement agressif que son collègue, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162cf768b4dc27576e7b7d7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Il ressort également de la procédure que Monsieur [H] s'est présenté spontanément à la brigade pour indiquer qu'il avait fait l'objet de pressions de la part de sa collègue et qu'ils s'étaient concertés

Source officielle
CA

19e chambre

6035e2860ae41148cac819c3

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Je l'ai fortement conseillé d'échanger avec ses collègues afin qu'ils puissent également me rencontrer .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a48

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

La société RB MIL, madame COLLET CHASTAN X... et monsieur Y... ont fait assigner la compagnie MUTUELLE DU MANS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b84

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[F], collègue de travail - pièce 12 et de M.L., chef d'atelier -pièce 13).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01844_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., celle-ci doit être regardée comme étant en lien direct avec l’exercice de ses fonctions au sein du collège D... de C.... 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00820_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00821_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Par ailleurs, il ressort des courriels des 9 et 30 mars 2015 que Monsieur D... communique à Madame E..., responsable de la saisie des feuilles d'heures, la répartition des heures de présence de Madame

Source officielle

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