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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03712_20251024
24 octobre 2025
Elle a été modifiée par une délibération n° 2023-19 APF du 13 juillet 2023, qui, notamment, fixe le nombre de membres du conseil à 51 et y institue cinq collèges, dont un collège des salariés.
Chambre 4-5
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12 septembre 2019
J'ai été témoin de cette colère d'hystérie et de violence verbale envers le personnel cela commençait par quelques personnes dans le but de montrer l'exemple et surtout d'isoler pour faire de ces personnes
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
Il s'est avéré que vous aviez repris les stipulations du contrat que j'avais transmis à une de vos collègues, qui est dans une situation différente à la vôtre.
Chambre 4-3
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8 janvier 2026
dans un certain délire sur ces paroles que j'aurai dites ainsi que sur ma personne.
Pôle 6 - Chambre 4
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13 avril 2022
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Cour d'Appel
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24 juin 2014
Vous ne vous êtes pas présenté à l'entreprise pour récupérer les documents et fiches de travail préparés par vos collègues. Vous n'avez adressé ni justificatif, ni aucune explication.
Pôle 6 - Chambre 9
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27 février 2013
[F] [M] a été désigné le 10 octobre 2006 représentant syndical Force Ouvrière au sein du CHSCT de la direction production-ingénierie et a été élu le 29 novembre 2007 délégué du personnel suppléant du collège
3ème Chambre
DCA_23NT03173_20240712
12 juillet 2024
membres du collège. ".
6253c87ebd3db21cbdd856cc
11 octobre 2001
MOT pour faire évacuer cette eau (car il fallait que l'endroit soit parfaitement sec pour le collage du caoutchouc). Le chef de poste a demandé à D.
Sociale D salle 3
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14 avril 2023
Par ailleurs, concernant le plan personnel d'amélioration (PPA), il résulte des développements repris ci-dessus que la société AUCHAN justifie d'importantes difficultés rencontrées par Mme [X] [E], lesquels
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
C... tendant à l’engagement de la responsabilité personnelle de la gestionnaire du collège dans lequel il est affecté depuis 2002, à laquelle il impute la majorité des agissements de harcèlement moral
21e chambre
627df99c0d41e0057d43e83b
12 mai 2022
[E], d'une part, le comportement agressif que son collègue, M.
Chambre sociale
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13 septembre 2012
Il ressort également de la procédure que Monsieur [H] s'est présenté spontanément à la brigade pour indiquer qu'il avait fait l'objet de pressions de la part de sa collègue et qu'ils s'étaient concertés
19e chambre
6035e2860ae41148cac819c3
4 février 2016
Je l'ai fortement conseillé d'échanger avec ses collègues afin qu'ils puissent également me rencontrer .
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26 juin 2003
La société RB MIL, madame COLLET CHASTAN X... et monsieur Y... ont fait assigner la compagnie MUTUELLE DU MANS.
Pôle 6 - Chambre 8
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26 janvier 2023
[F], collègue de travail - pièce 12 et de M.L., chef d'atelier -pièce 13).
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
A..., celle-ci doit être regardée comme étant en lien direct avec l’exercice de ses fonctions au sein du collège D... de C.... 7.
6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ".
DCA_22NT00821_20231205
Pôle 6 - Chambre 3
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19 février 2019
Par ailleurs, il ressort des courriels des 9 et 30 mars 2015 que Monsieur D... communique à Madame E..., responsable de la saisie des feuilles d'heures, la répartition des heures de présence de Madame
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