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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8
10 avril 2025
Elle indique que les départs des Chargés de missions doivent être replacés dans leur contexte, qu'un quart d'entre eux s'expliquent par des départs à la retraite, des démissions, des licenciements pour
Chambre sociale
615e0e36c25a97f0381f5376
30 octobre 2014
Il a demandé à bénéficier du décret du 18 juillet 2008 qui a modifié le calcul de l'indemnité de licenciement et donc de l'indemnité de départ à la retraite pour le porter au double du montant initialement
61625c86d64a6b1f51487640
2 mai 2013
Il a demandé à bénéficier du décret du 18 juillet 2008 qui a modifié le calcul de l'indemnité de licenciement et donc de l'indemnité de départ à la retraite pour la porter au double du montant initialement
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c24
8 décembre 2015
capitalistiques avec la société Y..., ces liens avaient cessé d'exister avant l'ouverture de la procédure collective et le licenciement des salariés, de sorte que cette entreprise n'avait plus eu que
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffe4
16 janvier 2025
contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1974, une indemnité de requalification, qu'il soit dit et jugé qu'elle a la qualité de journaliste professionnelle, qu'il soit dit que sa mise à la retraite
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation des décisions de retrait d’agrément et de licenciement : En ce qui concerne la décision de retrait d’agrément du 7 février 2022 : En premier lieu, aux termes
67f8a5d4ec820a3a2a05e89c
Chambre Prud'homale
69739c08cdc6046d47700637
22 janvier 2026
[K], il ressort des termes explicites de la lettre de licenciement ci-dessus reprise que son licenciement n'a pas été prononcé en raison de l'exercice d'un droit de retrait mais du fait notamment de ses
60374baf19ca1a29d3ff7c9e
16 avril 2015
d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à titre infiniment subsidiaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse) ; - 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dans
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b4
18e Chambre
61629877201c88caf8c4e221
3 juillet 2012
Alors âgé de près de 60 ans comme étant né le [Date naissance 1] 1944, percevant un salaire brut mensuel de 1.211 € (7.943 Frs) avant son arrêt de travail, Monsieur [Z] a été mis à la retraite peu après
Chambre Sociale
696218dccdc6046d47d38030
8 janvier 2026
[B] de sa demande tendant à faire produire à sa mise à la retraite les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et à percevoir sur ce chef, des dommages et intérêts équivalant à 6 mois de
67f8a5d2ec820a3a2a05e880
67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0
616337ef06e11dac7d76d11f
16 février 2011
Il fait valoir que les conditions de la mise à la retraite n'étant pas réunies, la rupture du contrat de travail constitue un licenciement nul car fondé exclusivement sur l'âge du salarié, peu important
6253cd3fbd3db21cbdd92bfb
capitalistiques avec la société Z..., ces liens avaient cessés d'exister avant l'ouverture de la procédure collective et donc avant le licenciement des salariés, de sorte que cette entreprise n'avait
6253cd3fbd3db21cbdd92c0a
capitalistiques avec la société Y..., ces liens avaient cessés d'exister avant l'ouverture de la procédure collective et donc avant le licenciement des salariés, de sorte que cette entreprise n'avait
6253cd3fbd3db21cbdd92c16
capitalistiques avec la société X..., ces liens avaient cessé d'exister avant l'ouverture de la procédure collective et donc avant le licenciement des salariés, de sorte que cette entreprise n'avait plus
6253cd3fbd3db21cbdd92c22
capitalistiques avec la société Y..., ces liens avaient cessé d'exister avant l'ouverture de la procédure collective et donc avant le licenciement des salariés, de sorte que cette entreprise n'avait plus
6253cd3fbd3db21cbdd92bf6
la société Y..., ces liens avaient cessé d'exister avant l'ouverture de la procédure collective et le licenciement des salariés, de sorte que cette entreprise n'avait plus eu que des liens de sous-traitance
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