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2 212 résultats pour « retrogradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

- en ce qui concerne une tentative de rétrogradation en mai 2014 : De même, Mme [B] fait état d'une telle tentative en mai 2014 puisque lors de la réunion syndicale du 7 mai 2014, le DRH a souhaité

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il affirme encore qu'à son arrivée en 2010 dans l'Aveyron, il s'est vu confier la responsabilité technique de 3 magasins, situés à [Localité 12], [Localité 10] et [Localité 8], avant d'être 'rétrogradé

Source officielle
CA

17e Chambre B

60356d323d199f942aff18ba

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

S'agissant du second moyen tiré du refus légitime du salarié d'accepter une rétrogradation et/ou une modification du contrat de travail en ce qu'il avait été affecté auprès d'un autre client, il résulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88652

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

MEUSE a convoqué Monsieur X... à un entretien préalable à son licenciement ; Par lettre en date du 15 septembre 2004 la société SAMBRE et MEUSE a proposé à Monsieur X..., à titre de sanction, sa rétrogradation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae4

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

fait valoir en substance qu'elle a été victime d'un véritable harcèlement de la part de son employeur visant à la mettre à l'écart du reste du personnel pour la pousser à démissionner, qu'elle a été rétrogradée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6b

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Il indique qu' il devenait chef d' équipe en juin 1983 mais qu' il était rétrogradé au niveau de maçon 2ème échelon coefficient 230 en 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Sur la rétrogradation en date du 1er juillet 2005 Monsieur X... soutient que sur les mois de mars, avril, mai et juin 2005 ; il était employé en qualité d'ouvrier mécanicien, avec un intitulé de maître

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64f816610a9accd9695a42c1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[O] n'a pas été rétrogradé et que sa nomination comme directeur de pôle était conditionnée à ce qu'il donne satisfaction comme préfigurateur de pôle ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc66cdc6046d47d2262f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle estime avoir été victime d'une rétrogradation injustifiée alors qu'elle avait des résultats positifs et de bonnes relations commerciales avec les clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1fa04d571f8833669292

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

S'agissant, en premier lieu, des rétrogradations, responsabilités et missions confiées, l'appelante expose qu'elle a été rétrogradée à deux reprises, qu'embauchée initialement responsable projets, elle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb00d2f6d69594f2465036

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

La salariée fait valoir : - sur le harcèlement moral, que s'agissant de la mise au placard et de la rétrogradation au poste d'équipière, Monsieur [N] la contraignait tantôt à effectuer le travail d'une

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CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b201dad834a969e48ec

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

* il n'est pas l'auteur de la reprogrammation du calculateur.

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CA

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee631

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il dit qu'il a subi en 2014 une rétrogradation, sans motif, au poste de '' leader '' puis que deux services lui ont été confiés en 2015, le service maintenance et le service outillage alors qu'il n'avait

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CA

Chambre sociale

626b817dd1fb03057d9a51ee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par courrier du 9 mai 2018, la société AIR CALEDONIE a proposé à Mme [T] [V] une rétrogradation au poste de technicien d'opérations accompagnée d'un changement de classification et de salaire.

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacf

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

de l'approvisionnement, - que, délégué syndical depuis 1999 et membre titulaire du comité d'entreprise depuis 2002, il a la qualité de salarié protégé, - que l'employeur ne peut imposer sa rétrogradation

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609a3d54c6ec55cf7100c5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

management basées sur l'humiliation, les pressions et la violence verbale, - après avoir été engagée comme d'assistante administrative, elle a été promue ingénieur commercial le 6 novembre 2008, puis rétrogradée

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01593_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

rémunération d'un à quinze jours,/ 4° L'exclusion temporaire sans rémunération pour une durée de seize jours à six mois maximum (la durée de l'exclusion doit être adaptée à la gravité du motif),/ 5° La rétrogradation

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CA

Chambre sociale

696a5c71cdc6046d478a4182

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il s'agit d'une rétrogradation (pièce n°27) et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d81

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Patrice X..., les pièces versées aux débats ne permettent pas de considérer que son affectation au poste de Responsable développement immobilier aurait correspondu à une rétrogradation et à une " mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92336

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Sur le premier grief de la rétrogradation : M.

Source officielle