CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

616250f9929f6bffa995b37c

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Pour démontrer qu'elle n'a jamais eu l'intention d'augmenter le salaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac1cdc6046d47880c67

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de provision sur dommages et intérêts pour résistance abusive La Société fait valoir que : - Le retard est dû aux problèmes de santé du dirigeant de la Société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Z..., dirigeant des différentes sociétés du groupe CFGE, a été informé par la Société Mac Donald's de son souhait de faire appel à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[L] et Mme [B] ont cédé l'ensemble des parts sociales de la société ETMD à M. [M], nommé gérant de la société en succession de M. [L].

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

689acce78a5703d75a668661

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Z] était le dirigeant de fait de la société Wimille Renov.

Source officielle
CA

6e chambre

5fda35596c12027b50d12caa

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[Q] était lié à la société FCM Services par un contrat de travail ; Que le salarié n'a pas perçu ses salaires correspondant à la rémunération de la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Le capital social de la nouvelle société était constitué ainsi : - le groupe PRF pour 60% des actions ; - M. Luc X... et Mme Martine X... pour 20% des actions chacun.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d583c9498318209ee8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La société a procédé au paiement des salaires et adressé les feuilles de paie pour la seule période d'avril à décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c7063773

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il dirigeait la société F.N.T.E. avant même la signature du contrat de transfert, d'ailleurs antidaté.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société [1] soutient que Mme [P] [K] relève du statut de cadre dirigeant, de sorte qu'elle ne peut prétendre à des heures supplémentaires, ce que la salariée conteste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc91

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[G] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, aux fins de voir fixer au passif de la liquidation de la société Avicen les sommes suivantes : 16 631,72 euros bruts à titre de rappel de salaire des

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba1fe405357f749ea494

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

'CONDAMNER in solidum les sociétés HK FRERES et HMTP à verser au salarié la somme de 8.540,75€ bruts à titre de rappels de salaires correspondant à ses 90 premiers d'arrêt maladie, tant pour l'année 2013

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f258

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'AGS soutient que ce système s'est reproduit avec la liquidation de la société BATCOM RENOVATION, le salarié sollicitant ses salaires non perçus et étant embauché par la société COBALT DESIGN.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'AGS soutient que ce système s'est reproduit avec la liquidation de la société BATCOM RENOVATION, le salarié sollicitant ses salaires non perçus et étant embauché par la société COBALT DESIGN.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'AGS soutient que ce système s'est reproduit avec la liquidation de la société BATCOM RENOVATION, le salarié sollicitant ses salaires non perçus et étant embauché par la société COBALT DESIGN.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f260

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'AGS soutient que ce système s'est reproduit avec la liquidation de la société BATCOM RENOVATION, le salarié sollicitant ses salaires non perçus et étant embauché par la société COBALT DESIGN.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f264

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'AGS soutient que ce système s'est reproduit avec la liquidation de la société BATCOM RENOVATION, le salarié sollicitant ses salaires non perçus et étant embauché par la société COBALT DESIGN.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9401

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le salarié exerçait les fonctions de 'responsable process et produits', position 2.2, coefficient 130, avec un salaire mensuel brut de 3 000€ pour 169 heures de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

collective intervenus dans la procédure de sauvegarde n'ont jamais mis en cause son statut de salarié, ni ses salaires ni les cotisations sociales afférentes à son emploi, - les nouveaux dirigeants de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098ebf9fd47c90a13cca

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Z], associés et salariés de la société, démontrent que M.

Source officielle

Page 13 sur 287

← PrécédentSuivant →