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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20120449

Appel

9 février 2012

9 février 2012

de la juridiction, sur présentation d'un " compte détaillé ", de vérifier le montant de ces dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c50f1e6e055673490866

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Décembre 2012 (n° 03 , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01333

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcdabb2c32d969d35478

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Un premier courrier du président du comité de coordination des CMCAS du 30 mars 2020 au ministre de la transition écologique et solidaire, expliquant que l'obligation réglementaire d'arrêt des comptes

Source officielle
CA

17e chambre

615e0dedc25a97f0381f5073

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Annick EYSSARTIER ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU RUGBY PARISIEN, USMT Pôle emploi le : 08 janvier 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02702_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02707_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02709_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02710_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02712_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf136

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

initiatives non conformes aux demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19629cdc6046d47ed94d3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle indique en outre que les audits informatiques, non contradictoires, réalisés par des sociétés concurrentes lui sont inopposables.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03146_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune d'Angervilliers à lui verser une somme de 175 514 euros au titre de primes non

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad96

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Elle indique également que la mission de Mme [L] était celle d'une secrétaire comptable et non d'un comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf98

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

de l'expert est alignée sur les prérogatives du comité d'entreprise qui s'achèvent à l'examen des comptes de l'exercice et non à la date de l'assemblée générale des actionnaires ; que ce n'est que dans

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02071_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

compter du 29 octobre 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03132_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du tribunal administratif de telle sorte que la requête en appel présentée par le Secrétaire Général au nom de l'UFSE-CGT est irrecevable

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02067_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Dans la mesure où aucune autre stipulation des statuts ne réserve à un autre organe le pouvoir de décider d’engager une action en justice au nom de ce syndicat, son secrétaire général avait donc qualité

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

65e17e4d5ae9c20008433aac

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[K] soutient qu'il s'est déplacé au cabinet de Maître [Z] le 24 août 2021, y a rencontré la secrétaire de Maître [Z] et a accepté de signer la convention d'honoraires après que la secrétaire ait barré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd8660f

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Sylvie X... a été engagée le 15 janvier 1979 par l'Association Service Médical Interentreprises de la Région de CHALONS EN CHAMPAGNE (SMIRC) en qualité de secrétaire médicale.

Source officielle

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