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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20120449
9 février 2012
de la juridiction, sur présentation d'un " compte détaillé ", de vérifier le montant de ces dépens.
Pôle 6 - Chambre 4
6162c50f1e6e055673490866
18 décembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Décembre 2012 (n° 03 , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01333
Chambre civile TGI
64eedcdabb2c32d969d35478
29 août 2023
Un premier courrier du président du comité de coordination des CMCAS du 30 mars 2020 au ministre de la transition écologique et solidaire, expliquant que l'obligation réglementaire d'arrêt des comptes
17e chambre
615e0dedc25a97f0381f5073
7 janvier 2015
ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Annick EYSSARTIER ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU RUGBY PARISIEN, USMT Pôle emploi le : 08 janvier 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée
DCA_23NC02707_20250220
DCA_23NC02709_20250220
DCA_23NC02710_20250220
DCA_23NC02712_20250220
DCA_23NC02714_20250220
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf136
1 juillet 2022
initiatives non conformes aux demandes de M.
Chambre-1 civile et com.
69f19629cdc6046d47ed94d3
28 avril 2026
Elle indique en outre que les audits informatiques, non contradictoires, réalisés par des sociétés concurrentes lui sont inopposables.
5ème chambre
DCA_21VE03146_20220713
13 juillet 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune d'Angervilliers à lui verser une somme de 175 514 euros au titre de primes non
1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad96
19 mai 2017
Elle indique également que la mission de Mme [L] était celle d'une secrétaire comptable et non d'un comptable.
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf98
14 mai 2008
de l'expert est alignée sur les prérogatives du comité d'entreprise qui s'achèvent à l'examen des comptes de l'exercice et non à la date de l'assemblée générale des actionnaires ; que ce n'est que dans
5ème Chambre
DCA_24PA02071_20260505
5 mai 2026
compter du 29 octobre 2020.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
du tribunal administratif de telle sorte que la requête en appel présentée par le Secrétaire Général au nom de l'UFSE-CGT est irrecevable
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
Dans la mesure où aucune autre stipulation des statuts ne réserve à un autre organe le pouvoir de décider d’engager une action en justice au nom de ce syndicat, son secrétaire général avait donc qualité
PREMIERE PRESIDENCE
65e17e4d5ae9c20008433aac
22 janvier 2024
[K] soutient qu'il s'est déplacé au cabinet de Maître [Z] le 24 août 2021, y a rencontré la secrétaire de Maître [Z] et a accepté de signer la convention d'honoraires après que la secrétaire ait barré
6253c8d3bd3db21cbdd8660f
22 janvier 2003
Sylvie X... a été engagée le 15 janvier 1979 par l'Association Service Médical Interentreprises de la Région de CHALONS EN CHAMPAGNE (SMIRC) en qualité de secrétaire médicale.
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